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Forum juridique de Net-iris

Plainte pour tentative d'escroquerie au jugement


nathibaran

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Bonjour,

 

Je suis actuellement victime de cette situation fort désagréable, pour ne pas dire révoltante :

J'ai été récemment assignée au civil, devant le TGI, sur la base d'affabulations grotesques, de documents complètement mensongers (dont des faux qui ne font aucun doute) ... une machination absolument incroyable qui constitue une vaste tentative d'escroquerie et de spoliation : fausses créances, faux compte, faux titre, attestation mensongère, etc ...

 

 

 

Bref, j'aimerais porter plainte pour tentative d'escroquerie au jugement ... sachant que la procédure civile est toujours en cours (stade de la mise en état) ; Or, j'ai vu quelque part sur internet qu'il était nécessaire qu'un jugement ait été rendu et soit passé en force de chose jugée pour pouvoir porter plainte sur ce fondement, ce que je trouve très étrange et illogique dans le cas d'une tentative, puisque par définition, l'entier délit d'escroquerie n'est pas encore consommé ... et ce qui suppose qu'il faudrait attendre passivement que le mal soit fait pour pouvoir porter plainte ??! ... Sur le fond, cette tentative d'escroquerie ne fait absolument aucun doute, tous les éléments exigés par la loi sont réunis, tout est conforme à la jurisprudence en la matière (j'ai bien étudié la question) ... Je souhaite donc dénoncer d'ores et déjà cette tentative au pénal, de façon à court-circuiter cette malhonnêteté flagrante des demandeurs ...

 

 

D'où ma question : puis-je porter plainte pour TENTATIVE d'escroquerie au jugement, en cours de procédure civile et en parallèle à celle-ci, alors qu'aucun jugement n'a encore été rendu ?

 

 

Merci pour votre éclairage.

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Où sont passés les précédents posts de cette discussion ?? !! étrange phénomène ..................

Désolée, ne vous en déplaise, j'ai trouvé moi-même la réponse ... dans la jurisprudence de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (oui, rien que cela) : une jurisprudence qui contredit vos propos et conforte ma position ... Donc oui, je peux parfaitement d'ores et déjà porter plainte pour TENTATIVE d'escroquerie au jugement ...

 

CQFD

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