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Forum juridique de Net-iris

Resiliation bail


Elo09

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Bonjour,

 

Je suis face à un problème avec mon logement.

J'ai visité un appartement en travaux début janvier, le proprietaire m'a expliqué ce qu'il allait mettre en place et nous avons décidés de prendre RDV avec l'agence qui gère de manière administrative le bien.

 

Le 15 janvier, je signe donc le bail et le 16 était prévu l'état des lieux.

 

Au moment de la visite, il n'y a pas d'eau dans les WC ( le robinet est grippé) celle-ci ne fonctionne pas, l'eau de la cuisine est jaune et dégage une forte odeur. Je décide donc de ne pas signer l'état des lieux. 3 jours plus tard, l'agence m'annonce que le problème est résolu.

 

Je repars visiter, le robinet des WC est toujours grippé ( j'entends par là qu'il ne s'ouvre pas) et l'eau est toujours dans le même état. Je ne signe pas l'état des lieux car je trouve que le proprietaire abuse. En plus de ca, lorsque lors de la visite, je lui ai demandé comment était le voisinage, il n'a pas mentionné que la personne au RDC était source de problème, ne se lavait plus et n'entretenait pas son appartement ( je suis une jeune femme seule et ce voisin m'inquiète, il a apparemment déja posé des problèmes...).

Je ne souhaite donc pas que le proprietaire fasse les travaux mais souhaite annuler mon bail.

 

Je comprends que les frais engagés pour le bail me revienne (190€) mais comment faire pour ne pas devoir respecter les 3 mois de préavis ? Quel courrier ( recommandé avec AR) dois-je envoyer ?

 

Merci d'avance

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Bonjour

Dans la mesure où vous avez signé le bail vous devez bien 3 mois de préavis si vous voulez partir

A moins d'une négociation amiable avec le propriétaire ...

Vous pouvez juste exiger le bon état de réparation du logement

Pour l'eau vous l'avez faite couler ??

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Bonjour oui nous l'avons faite couler, elle est jaune et dégage une forte odeur. Dans les WC, il n'y en a pas. Je ne peux pas jouer sur l'insalubrité ou autres ? car en signant le bail, le proprietaire s'engageait également à me livrer un appartement habitable et la avec uen telle eau ce n'est pas possible. Je tiens à préciser que je n'ai aps signé l'état des lieux et qu'il n'y a pas eu de remise des clés.

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C'est hélas le bail qu'il aurait fallu pas signer.

 

Là vous êtes dans une situation où vous devez signer l'EDL, en mentionnant tous les problémes, puis le cas échéant, à faire passer l'ARS pour déclarer le logement insalubre. Mais si vous n'avez pas les clés, ce n'est pas possible.

 

Que dis l'agence à ce propos?

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Que l'on soit bien clair, un bail n'est pas annulable. Vous êtes coincée sur cette partie. En revanche, vous pouvez forcer le bailleur à vous délivrer un logement vous permettant de jouir convenablement de la chose (et surtout qui respecte les critères de décence). En l’occurrence ne pas avoir d'eau utilisable est un critère de non décence.

 

Il me semble que dans un cas réellement grave comme celui-ci, il est possible de ne pas avoir de préavis d’après une JP en cours. Attendez l'information d'autre contributeur et voir si j'ai dit une bêtise.

 

A tout hasard, le logement était vide depuis longtemps? Car de l'eau jaune et nauséabonde...c'est d'une rareté extrême (mais grave). Avez vous fait couler suffisamment l'eau?

 

Pour le voisin du RDC, il est impossible de faire quoique ce soit. Tout ce dont vous décrivez relève de sa vie privée.

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J'ai bien conscience que pour l'autre locataire, je ne puisse rien faire.

Le logement venait d'être libéré mais le proprietaire a effectué des travaux entre temps.

 

Nous avons laissé couler l'eau plus de 10/15 minutes plusieurs fois, et l'odeur est telle qu'il n'était pas possible de laisser couler plus longtemps. Deux fois de suite, nous avons essayés en vain.

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C'est bien de l'eau de la ville pas d'un puits ??

En effet je ne vois pas d'où cela peut venir

Ce n'est pas de l'eau chaude qui aurait croupi dans un vieux ballon ??

 

---------- Message ajouté à 18h47 ---------- Précédent message à 18h46 ----------

 

Que l'on soit bien clair, un bail n'est pas annulable. Vous êtes coincée sur cette partie. En revanche, vous pouvez forcer le bailleur à vous délivrer un logement vous permettant de jouir convenablement de la chose (et surtout qui respecte les critères de décence). En l’occurrence ne pas avoir d'eau utilisable est un critère de non décence.

 

Il me semble que dans un cas réellement grave comme celui-ci, il est possible de ne pas avoir de préavis d’après une JP en cours. Attendez l'information d'autre contributeur et voir si j'ai dit une bêtise.

Oui mais il faut le passage de l'ARS et déclaration d'insalubrité or il faut dans ce cas occuper le logement

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