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Forum juridique de Net-iris

Contester un redoublement


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Bonjour à tous,

 

Je vous écris afin de me renseigner sur les possibilités de contester une décision de la commission de passage de mon école, une des cinq premières écoles de commerce de France.

L'année dernière, j'étais en master 1 et pour des raisons personnelles, je suis passé à côté de mon premier semestre. Résultat : 7,43 de moyenne.

Je me suis repris au deuxième semestre et ma moyenne est passée à 11,57.

Sur l'année, j'ai donc une moyenne de 9,5.

La commission s'est réunie et a décidé d'un redoublement du premier semestre après mon année de césure sans me donner droit aux rattrapages, alors que les semestre de M1 sont rattrapable en deux sessions ! On dit même que certains reviennent valider une matière après l'obtention de leur diplôme...

Je ne suis pas au fait de la législation mais je pense qu'une école délivrant des diplômes visés par l'état doit se soumettre à certaines obligations.

Où dois-je chercher et que dois-je faire pour savoir si cette décision est contestable ou non et comment la contester le cas échéant ?

Un redoublement d'un semestre, c'est 6000€... Je n'ai plus les moyens :/

 

Merci de votre aide.

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bjr,

je pense que votre école doit comporter un règlement des études qui traite en particulier de ce type de problème.

généralement dans les cas comme le vôtre c'est une commission ou un jury qui prend la décision qu'elle estime la plus opportune et tient en général prend en compte d'un ensemble de critères comme les résultats précédents, de l'assiduité...etc..

généralement la décision n'est pas susceptible d'appel ou de recours.

cdt

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