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Forum juridique de Net-iris

Conseil pour rupture conventionnelle


Jeremy001

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Bonjour, j'ai fait par a mon employeur que je voulais mettre un terme a mon contrat en utilisant la rupture conventionnelle.

Il ma dit qu'il etait daccord, mais qu'un delais de 8 semaines etait obligatoire.

Bizarrement je n'est rien trouver sur ca.

Ensuite tout en tenant compte des fameuses 8 semaines, nous nous sommes mis daccord sur la date du 15 mars pour la date de fin de contrat.

Mais tout ca n'est qu'oral, et aucun n'ecris n'existe.

 

Pouvez m'éclairez sur la demarche a suivre svp et me dire a qu'ele indemnite ai je droit.

Cela fait 1 peut plus d'un an que je suis dans la boite.

 

Cordialement

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Bsr,

il n'y a pas de delai mais un préavis peut vous etre demandé.

Vu votre ancienneté, comptez 1/5 de mois de salaire par année, ceci étant un peu négociable suivant votre statut dans cette entreprise .

Cela ne fera pas lourd au final, mais l'ancienneté est pauvre.

 

---------- Message ajouté à 19h18 ---------- Précédent message à 19h16 ----------

 

j'oubliais de préciser, que un delai de 1 mois peut etre suffisant pour regler votre affaire, 2 fois 15j delai de reflexion et accord de la dirrecte .

cdlt.

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Bonjour,

 

 

Faut compter au moins 1 mois 1/2 pour rendre effective la rupture conventionnelle d'un CDI :

Il faut 1 ou plusieurs entretiens

- 1 délai de réflexion de 15 jours calendaires ;

- 1 délai pour l'homologation par l'inspection du travail de 15 jours ouvrables ;

- Se rajoute à ces délais, les délais de sécurité et les délais postaux.

 

Laurent

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+1 avec Rezaman : en pratique , compter 6 semaines entre le moment ou vous en parlez pour la 1ere fois avec votre employeur, et la fin des 2 délais légaux.

et encore à condition que l'on se mettre très vite d'accord sur tous les éléments.

 

en disant 8 semaines, votre patron a vu assez large , mais peut-etre est-ce pour se donner de la marge pour recruter votre futur remplacant , sans subir d'interruption.

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