Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

tout a l'egout / fosse septiques


alloa31

Messages recommandés

Bonjour,

 

je viens vers vous pour avoir des conseils...

Nous avons achete une maison en novembre 2012 qui est sur l'acte de vente , raccordée au tout a l'egout.

nous realisons des travaux, et tombons alors sur 3 fosses septiques pleines....

la maison est "raccordée " en facade dans la rue, mais a l'interieur un tuyau arrive; mais il n'est raccordée a rien du tout...!!

 

il me semble que lorsqu'on raccorde une maison au tout a l'egout, les fosses doivent etre vidées et remblayées non?

 

merci d'avance pour vos precieuses reponses...

Agnes

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour

Rapprochez vous déjà du Notaire qui a réalisé la vente pour un accord amiable et la prise en charge de la suppression des fosses (qui doivent en effet être supprimées et vidées ) et du raccordement puisque le bien n'est pas conforme à l'acte

Il faudra faire une expertise contradictoire avec les vendeurs, voire judiciaire si refus

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci Marieke,

 

en fait c'est en partie fait... nous avons decouverts 2 fosses en premier, on est de suite revenu chez le notaire avec devis travuax et vidange de fosse.. devis accepté.

Sauf qu'en continuant, nous venons de tomber sur une troisieme fosse...!! et la ca coince!! le notaire me dit qu'il a paye les ex proprio de la vente, et donc il fautr que je me retourne contre eux directment... sauf qu'ils sont 16!!!!

je veux leur prouver par a+b qu'ils sont en tort et donc qu'ils feraient mieux de payer les travaux a l'amiable... ce qui serait mieux pour tout le monde.

j'ai contacter le SMEA, qui doivent me rappeler pour faire passer qqu'un pour verfier l'installation a l'interieur de la maison...

 

d'ailleurs je en comprends pas que ce la ne soit pas verifié a la base..!! en fait tant qu'on paye la taxe de l'assainissmeent, personne vient verifier quoique ce soit, et donc tout le monde peut continuer a se servir de leur fosse septique!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Logiquement le contrôle de l'assainissement est prévu par le SPANC ou les municipalités (justement pour vérifier) lors des ventes ou le Notaire le demande (ou vous)

Vous n'aviez pas votre propre Notaire ?

S'ils sont 16 cela risque en effet d'être coton !

Voyez avec l'entreprise s'ils peuvent faire un effort sur le devis pour s'occuper également de la 3 ème !

 

En effet il faut vérifier du coup tout le réseau !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

on avait pas notre propre notaire, on a fait avec le leur... ca ne posait aucun probleme..

ben en fait il y a pas d'entreprise, c'est nous meme qu'on effectue tous les travaux de la maison.. du coup on a leur a fait passer un devis fourniture , et ils l'ont accepter...et eux ils se sont occuper de faire passer qqu'un pour vider les 2 premieres fosses... (a priori ils auraient payer 300€). le devis pour la fourniture est de 800€ .

 

je pense que je vais leur adresser un autre devis... mais ont ils le droit de refuser de payer les travaux?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

on avait pas notre propre notaire, on a fait avec le leur... ca ne posait aucun probleme..

Ben si la preuve , pas de visite de contrôle de l'assainissement !

 

ben en fait il y a pas d'entreprise, c'est nous meme qu'on effectue tous les travaux de la maison.. du coup on a leur a fait passer un devis fourniture , et ils l'ont accepter...et eux ils se sont occuper de faire passer qqu'un pour vider les 2 premieres fosses... (a priori ils auraient payer 300€). le devis pour la fourniture est de 800€ .

je pense que je vais leur adresser un autre devis...

Du moment que vous faites vous même les travaux , ce n'est pas très normal de faire des devis sauf si cohérents avec le coût réel !:eek:

800 e pour faire quoi exactement ??

Si c'est juste pour raccorder en shuntant la fosse déjà vidée cela me semble beaucoup sauf si tranchées à faire et location d'engins

 

je pense que je vais leur adresser un autre devis... mais ont ils le droit de refuser de payer les travaux?

Non mais si pas d'accord amiable vous devrez faire une procédure

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...