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Loisclarck

quel motif de plainte contre la Banque?

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Bonsoir Mon pere est mort depuis 6 ans.Des son déces je me suis aperçu qu'il y avait probleme au niveau bancaire.Effectivement deux personnes dont une vivant chez mon pére ont usé et abusé des carnets de cheques et de la carte bleue de mon pére.J'ai porte plainte et ces deux personnes ont été jugées et condamnées apres une longue procédure.La Banque,sachant que j'avais porté plainte n'a jamais voulu me reverser ce qu'il restait sur le compte se cachant derriere le futur jugement,je pense que de ce coté la je peux éventuellement porter plainte pour détournement de fonds par contre sachant que les 3 mois qui ont précédes sa mort mon pere était en soins intensifs et en reanimation son compte a continuer a etre utilisé par une des deux personnes,retraits bancaires et chéques je ne peux rien faire je pense, pour contester les retraits par contre pour les chéques fait pendant ces 3 mois,donc chéques falsifies,donc la preuve que la Banque n'a pas verifié les signatures sous quel motif pourrais je me retourner contre la Banque?Merci de vos réponses.

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Bonjour,

 

Etes vous certain que votre père n'avait pas donné procuration à ces personnes ? S'il n'y avait pas de procuration, il faut obtenir la photocopie de tous les chèques contestés afin d'en demander le remboursement par la banque ; aucun recours pour les opérations faites au moyen de la carte bancaire compte tenu que votre père avait donné son code confidentiel.

Compte tenu des frais engendrés pour obtenir la photocopie des chèques contestés (voir la plaquette tarifaire de la banque) et du montant des chèques, à vous de voir si l'enjeu en vaut la chandelle...

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Bonjour Merci pour la réponse.Il n'y avait pas de procuration pour ces deux personnes.Je me suis battue 6 ans pour que ces personnes soient jugées(plusieurs delits dont Abus de faiblesse)Aujourdhui je dois me battre contre la Banque.Sur réquisition la Banque a du fournir a la Brigade Financiere des releves des cheques payés(indiquant le numero,le montant,la date et le beneficiaire)ainsi que les relevés bancaires.Ces documents m'on été transmis j'ai donc avec ces papiers le montant restant(minime) sur le compte au déces de mon pére ainsi que les dates et montants des retraits aux distributeurs.J'ai donc un motif pour essayer de récuperer le solde restant en invoquant le motif"detournement de fond" puisque la Banque ne m'a jamais restitué le solde. je pense aussi avoir la possibilité de faire condamner la Banque sachant qu'elle a payé de nombreux cheques sans vérification et je peux le prouver avec un certificat medical indiquant que mon pere a passé les trois derniers mois de sa vie en soins intensifs et reanimation donc dans l'impossibilite de se servir de son compte. Ce qui me manque la c'est un autre motif de plainte.Je n'aurais pas de frais a payer pour des photocopies puisque la banque a du les transmettre a la Justice alors qu'a moi elle les avez refusé.Merci si vous avez une réponse.

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Le certificat médical n'est pas une preuve : la seule preuve, ce sont les chèques qui ont été payés avec une signature non conforme. Si la signature n'a pas été imitée, la banque devrait rembourser les sommes payées à tort sur simple demande : il n'y a pa besoin de "faire condamner la banque".... Vous pourrez toujours y penser en cas de refus.

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