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Forum juridique de Net-iris

Garde partagée après reconnaissance paternel tardive


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Bonjour,

 

Je viens à vous afin d'avoir quelques renseignements juridiques sur ma situation actuelle.

 

J'ai un enfant d'un an et demi, son père n'a jamais fais partie intégrante de nos vies, il l'a reconnu en ma présence il y a quelques jours. Il n'a jamais participé à l'éducation de l'enfant, à ses besoins matériels etc (il n'a jamais acheté ne serait-ce qu'une couche ou un seul petit cadeau -ni pour sa naissance, ses Noël ou anniversaire..-)

 

Aujourd'hui il souhaite avoir une garde partagé. En a-t-il le pouvoir ?

 

Je suis contre cette idée car je pense qu'il peut être néfaste pour l'équilibre voir la sécurité de l'enfant. (Il n'a pas conscience des dangers, refuse de se remettre en question à ce sujet, n'a aucune idée du rythme ou mode de vie d'un enfant et cela ne le préoccupe aucunement,

pour faire simple, il est totalement incompétent pour s'occuper d'un bébé.)

 

Je ne veux pas que mon enfant souffre d'un géniteur qui ferait des vas et viens vers elle au gré de ses envies et humeurs sans prendre en compte ses besoins de sécurité psychologique et affective. Il n'est pas stable, sur aucun point, l'idée qu'il l'est des week-ends ou plus m'inquiète.

 

Que puis-je faire pour ne pas qu'il y est une garde alternée ?

A-t-il un droit d'autorité parentale en sachant qu'il l'a reconnu si tard ?

Je compte déménager d'ici 3 ou 4 mois à plus de 500km de la ville où nous résidons, cela changera-t-il quelque chose ?

 

Merci de vos conseils et renseignements.

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bonsoir,la seule personne habilité a avoir des jugements de valeur est le JAF,qui étudieras la présentation des deux dossiers .Dans la mesure ou c'est son enfant ,il a le droit de demander ce que bon lui semble ,le juge en décidera surement après une enquête sociale.

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Tant qu'un JAF n'a pas statué sur les droits de gardes/visites, quels sont les droits du père sur ce point ?

A-t-il le droit de venir sonner chez moi pour voir l'enfant ?

Puis-je refusais qu'il ne voit l'enfant ?

Le fait qu'il est m'y du temps à reconnaitre l'enfant prouve que ce dernier à toujours vécu avec moi, il ne peut pas venir me le prendre ou appeler les gendarmes ou que sais-je ??!

 

Aussi, j'avais posé la question lors de mon premier message, a-t-il un droit d'autorité parental vu qu'il a reconnu l'enfant à plus de 15 mois après sa naissance ? Il me semble que oui, mais je n'en suis pas sure du tout....

 

J'vous remercie encore de bien vouloir m'éclaircir..

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bonjour,

monsieur n'ayant pas reconnu l'enfant dans l'année de la naissance, il ne dispose pas de l'exercice de l'autorité parentale.

si vous ne souhaitez pas de garde alternée, le juge sera très réticent à l'accorder surtout vu le jeune age de l'enfant.

tant que le juge n'a pas statué sur les modalités du droit d'acceuil, vous n'etes pas tenu de présenter l'enfant, et sans jugement, monsieur ne peut déposer plainte contre vous.

 

Article 372 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 21

Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

 

Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.

 

L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.

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Merci pour votre réponse.

 

Je n'ai pas bien saisi votre phrase...:

si vous ne souhaitez pas de garde alternée, le juge sera très réticent à l'accorder surtout vu le jeune age de l'enfant.

 

Du coup, il ne peut pas déposer plainte si je refuse une rencontre entre eux.

Mais imaginons qu'il arrive à me prendre l'enfant, je pourrai la récupéré avec l'aide de la gendarmerie ?

J'imagine peut-être le pire, mais ne sait-on jamais, mais je préfère avoir les renseignements nécessaires si une telle situation se produisait...

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