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Forum juridique de Net-iris

plainte pour violation de domicile


irislila

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Bonjour,

 

J ai une question une mesantente avec mon ancien ami.

Nous avons une maison en location ensemble, avec le bail a nos deux noms. Suite a notre separation il ya quelques mois, j ai quitté notre location pour prendre un appart depuis le mois de septembre. Je disposais a l epoque toujours des cles de la maison car il me restait des affaires et meubles a recuperer. En octobre nous avons envoyer notre preavis a l agence pour rendre le logement. J ai donc du donner ma cle a l agence pour qu elle puisse effectuer des visites. De mon cote sans prevenir l agence ni mon ancien ami, j ai garde un double de la cle au cas ou jen aurais besoin pour recuperer des affaires. Il ya quelques semaines je revois mon ancien ami pour lui notifier que je souhaite recuperer des meubles m appartenant dans la semaine ( sachant qu il est en deplacement toute la semaine) je lui demande de me laisser sa cle dans la boite a lettres pour que je puisse entrer dans la maison. Il accepte. Mais quand j ai voulu recuperer la cle, rien, il ne me l avait pas laissé. J ai donc tout de mm recupere mes meubles en accedantavec le double dont je disposais. Quand il est rentre et a vu que j avais pris les meubles il m a dit avoir porter plainte pour violation de domicile car pour lui je suis rentre dans ke domicile sans son autorisation. Hors pour moi je suis encore chez moi puisque le bail est a nos deux noms, lui me soutient que je suis en tort car j ai quitté le logement depuis des mois, que tout le mondd le sait et que l agence egalement puisque je leur ai dit. Quand est il? Suis je dans mon droit d acceder a la maison ou a t il raison? Merci de m eclairer sur ce point, je ne veux specialement avoir d ennuis. Ps: il m a ensuite quil n avait pas porte plainte mais qu il pouvait tres bien le faire. Qu en pensez vous?

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Bonjour,

 

J ai une question une mesantente avec mon ancien ami.

Nous avons une maison en location ensemble, avec le bail a nos deux noms. Suite a notre separation il ya quelques mois, j ai quitté notre location pour prendre un appart depuis le mois de septembre. Je disposais a l epoque toujours des cles de la maison car il me restait des affaires et meubles a recuperer. En octobre nous avons envoyer notre preavis a l agence pour rendre le logement. J ai donc du donner ma cle a l agence pour qu elle puisse effectuer des visites. De mon cote sans prevenir l agence ni mon ancien ami, j ai garde un double de la cle au cas ou jen aurais besoin pour recuperer des affaires. Il ya quelques semaines je revois mon ancien ami pour lui notifier que je souhaite recuperer des meubles m appartenant dans la semaine ( sachant qu il est en deplacement toute la semaine) je lui demande de me laisser sa cle dans la boite a lettres pour que je puisse entrer dans la maison. Il accepte. Mais quand j ai voulu recuperer la cle, rien, il ne me l avait pas laissé. J ai donc tout de mm recupere mes meubles en accedantavec le double dont je disposais. Quand il est rentre et a vu que j avais pris les meubles il m a dit avoir porter plainte pour violation de domicile car pour lui je suis rentre dans ke domicile sans son autorisation. Hors pour moi je suis encore chez moi puisque le bail est a nos deux noms, lui me soutient que je suis en tort car j ai quitté le logement depuis des mois, que tout le mondd le sait et que l agence egalement puisque je leur ai dit. Quand est il? Suis je dans mon droit d acceder a la maison ou a t il raison? Merci de m eclairer sur ce point, je ne veux specialement avoir d ennuis. Ps: il m a ensuite quil n avait pas porte plainte mais qu il pouvait tres bien le faire. Qu en pensez vous?

 

oui vous pouvez tres bien avoir dit a tout le monde que vous etiez séparé de votre ami et que vous aviez un nouveau logement, mais effectivement vous etes toujours locataire de l'ancien jusqu'a la remise des clés et à ce titre vous avez toujours le droit de vous y rendre

la violation de domicile est totalement abusive, au mieux il aurait pu deposer plainte pour vol mais encore aurait il du prouver que vous avez emporté des affaires lui appartenant.

Si il vous recontacte, dites lui simplement que vous attendez la convocation pour la plainte mais ne lui dites rien d'autre

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Merci pour votre reponse rapide.

Je suis persuadé d etre dans mon droit mais lui me soutient le contraire et il est tenace. Dans tous les cas je n ai pas pris de meubles qui ne m appartenaient pour bien etre dans mon droit. Par contre suite a mon acces dans la maison, lui s est empresse de demenager tous ces meubles ( surement la peur que je prenne d autres meubles) et notamment le canape qui m appartient ( facture a mon nom et avec ma signature) qu il m a "offert" mais qu il na pas voulu que je recupere, donc je ne l ai pas fait. Dans ce cas, moi je peux porter plainte pour vol, nest ce pas? Ce n est pas mon souhait mais ca dependra de la suite des evenements.

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si vous vous lancez dans une "guerre" pour un canapé, cela ne fera qu'empirer les choses

... d'autant plus que Mr pourra prouver avoir paye ledit canape (et ceci, meme si la facture est a votre nom)

et vous, il faudra que vous prouviez qu'il s'agisait d'une intention liberale (cadeau)

 

bref, tout ceci en vaut il vraiment la peine ???

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Aucun interet pour lui de changer la serrure puisqu il devait quitter le logement avant la fin du preavis c est a dire le 6 fevrier, il n a fait qu accelerer les choses car il a pris peur. Par contre c est bien lui qui paye lez factures et le loyer depuis septembre mais si ce n est jamais en temps et en heure et que l agence nous relance tous les mois. Dans tous les cas depuis le debut de la location un versement automatique est etabli de son compte vers celui de l agence ( mais son compte n etant jamais approvisionne au moment du versemen, celui ci est refusé) de plus, mr n etant pas solvable, je suis cautionnaire pour le logement donc s il ne paye pas , c est pour ma pomme! Comme quoi je suis bien encore chez moi, car l agence elle ne va pas m oublier en cas de problème. Au point, une semaine avant ses menaces de violation de domicile, il me disait bien que j etais encore chez moi, chez nous jusqua la fin du preavis, jusqu'au moment où on s est disputé et qu il a alors décidé qu il ne me laisserai pas la clé. Mauvaise foie quand tu nous tiens...

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