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Forum juridique de Net-iris

Pension alimentaire et autres frais


Gazarbo

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Bonjour,

 

séparé depuis trois ans, divorcé depuis un an, je dois payer pour mes deux enfants une pension alimentaire de 260€ chacun en résidence alternée. Je gagne un peu plus de 4000€ et leur mère un peu plus de 1000€.

 

Depuis la séparation, je participe en plus à la moitié des charges habituelles liées aux enfants (cantine, activités extra-scolaires annuelles, fournitures scolaires, vêtements, ...) car, d'après mon ex, comme rien n'est écrit dans la convention de divorce, ça veut dire que les frais sont à partager.

 

En discutant avec d'autres amis ce weekend, eux-mêmes fraîchement divorcés, j'ai appris que la pension alimentaire servait normalement à couvrir tous ces frais habituels (et éventuellement tous les autres frais tels que sorties scolaires, achat de livres, ...). Mais ils n'ont pas su me donner de références légales sur ce point.

 

Aujourd'hui, les prétentions de la mère de mes enfants deviennent insupportables. Elle entend maintenir son statut social (ou en donner l'illusion) en n'achetant que du matériel de marque ou des vêtements chers. Je souhaiterais donc la ramener au réel. Si les informations données par mes amis peuvent être étayées juridiquement, je pourrais lui indiquer que sans changement de sa part, je me contenterai d'appliquer la convention et donc de payer la pension alimentaire prévue mais plus aucun autre frais (puisque rien n'est précisé à ce sujet dans la convention). Pour cela, j'ai besoin de références.

 

Mon objectif n'est pas de ne plus payer la moitié des frais ni de supprimer la pension alimentaire, mais simplement de lui faire comprendre que je ne suis pas une "vache à lait" ou "un banquier". Elle est dans un tel état psychologique qu'aujourd'hui aucun dialogue serein n'est possible entre nous. Je n'ai pas le choix que de la menacer de la toucher à ce qui compte le plus pour elle : son porte-monnaie (qui compte plus que ses enfants, j'ai eu l'occasion de m'en rendre compte plus d'une fois).

 

Je suis preneur de toutes les infos que vous pourriez m'envoyer.

 

Cordialement

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bonsoir,

 

 

si vous avez une convention de divorce du juge des affaires familiales, le montant de la pension notée est le seul reconnu par le service des impots et donc déductible du revenu, à déclarer par vous en versement et par votre ex en revenu

 

rien ne vous oblige effectivement à payer plus que ce que le juge à juger utile ; justement si rien n'est inscrit, il n'y a rien à ajouter

 

mais si vos moyens vous le permettent, vous êtes en droit de l'effectuer mais non déclarable aux impots donc aucune réduction d'impot par ce fait

 

 

si Mme estime que ce n'est suffisant, elle peut effectuer une demande d'augmentation de la pension, si, et seulement s'il y a eu d'importantes modifications depuis le dernier jugement

 

 

prenez le temps de lire les sujets abordant la révision de la pension, vous en apprendrez beaucoup sur ce qui se fait et ce qui peut se faire

 

 

bon courage et bonne soirée

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Merci de cette réponse que je découvre. Je suis en résidence alternée. La pension versée pour les enfants est donc non déductible.

C'est justement le fat d'être dans ce mode de résidence qui fait que mon ex estime que tous les frais des enfants lors de leur séjour chez moi sont à ma charge, donc la moitié de la cantine, des fournitures, des vêtements, des activités extra-scolaires, des frais médicaux qu'elle décide et qui ne sont pas remboursés à 100%, etc. Mais il semble qu'aucun texte ne précise ce que la pension recouvre "par défaut". Et donc que rien ne précise ce que je suis donc tenu de payer en complément de la PA.

 

encore une fois, l'idée n'est pas de dire "Je ne veux pas payer plus que la PA", mais d'être capable de mettre un frein au dépenses inutiles ou exagérées. Je n'attends donc pas des commentaires du style (ce n'est pas le cas du votre) : "Vous gagnez beaucoup plus donc c'est normal que vous payiez plus". Juste quelque chose qui pourrait légalement appuyer une "menace" de stopper le paiement des frais annexes sans changement d'attitude.

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