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Forum juridique de Net-iris

Rédaction de CGU


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Bonjour,

 

Je viens de terminer la rédaction de mes conditions générales d'utilisations.

 

Le but du site est de permettre d'héberger un fichier (un peu comme mediafire, mega, rapidshare etc). Cependant, le membre peut gagner des lots grâce au nombre de téléchargements de ses fichiers.

 

J'aurai aimé savoir si mes CGU respectent bien tout ce qui est juridique, et si elles sont efficaces.

 

Cordialement

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Bonjour, je me permets deux remarques :

1) pas de publicité sur Net-iris selon la charte. Un modérateur passera probablement bientôt pour supprimer le lien vers votre site commercial et le nom des sites concurrents

2) Net-iris est un site d'entre-aide juridique sur lequel des personnes bénévoles compétentes (par profession et/ou par expérience) aident les autres et répondent volontiers à des questions. Toutefois, pour faire valider l'ensemble de vos CGU, ce qui relève d'une excellente démarche, il faut plutôt vous adresser à un avocat.

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