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MON HISTOIRE

 

 

en 04 1994, les sociétés dont l'une j 'étais directeur l'autre gérant ont été mis en liquidation judiciaire.

 

7 janvier 1998 j'ai été condamné failliete personnelle & à supporter le passif de ces sociétés à hauteur de 800.000frs

 

 

4 juin 2003 le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à mon encontre en indiquant une procédure de liquidation judiciaire du dirigeant suite à l'inexécution du jugement de condamnation en comblement de l'insuffisance d'actif en application de l'article L.624-4 du Code de Commerce

Fixe provisoirement à 18 mois antérieurement au prononcé du présent jugement soit au 04 décembre 2001, la date de cessation des paiements.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du terme du délai de déclaration des créances

 

19.12.2007 jugement du 13.12.2007 remplacement du juge commissaire

 

20.07.2011 dépôt de l’état des créances

 

04.2012 Les 2 sociétés sont radiés insuffisance d'actif

 

depuis 15 ans l'AJ n'a pas cloturé

 

1/ Pourquoi faillite personnelle et liquidation judiciaire personnelle

 

2/ Puis je demander au juge commissaire,la clôture de la procédure ,dans l'affirmation sous quelle forme

 

remerciements anticipés

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