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reconnaissance d'un accident du travail : conditions ?


rowann

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Bonjour, quelles conditions sontà réunir pour qu'un événement soit reconnu à l'arrivée comme accident du travail ? L'histoire : si un salarié dans un poste commercial déclare "subir une aggression verbale d'un client" en cours de poste et que quelques heures plus tard ce salarié "prend un malaise, avec crise de nerfs, etc... comment se juge par après un tel événement ? quelles conditions seront à réunir pour le déclarer comme accident du travail ? qui tranche au bout du compte ? la Sécurité Sociale ? si un salarié "joue plus ou moins la comédie" ceci sera t-il pris en compte ? je suppose qu'une enquête aboutie est menée mais de quelle manière ?

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Bonjour,

 

Selon le code de la sécurité sociale, je cite :

 

« Est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

 

À l'origine de l'accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :

  • un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique ;
  • l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.

Votre employeur doit faire une déclaration d'AT. Sur ce formulaire, il explique les circonstances de l'AT. Votre employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'AT. Si la caisse primaire ne reconnaît pas l'AT, vous aurez la possibilité de contester la décision.

 

Y a-t-il eu un témoin de l'agression verbale ?

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Bonjour et merci de votre première réponse. L'employé en question n'avait aucun témoin lors de cette aggression verbale mais des témoins présents trois heures plus tard quand ce "malaise" et cette crise de nerfs sont survenus. Je m'interroge d'ailleurs sur ces trois heures qui se sont écoulées, le malaise n'est pas survenu immédiatement, il y a des témoins pour ce malaise mais l'employeur et la CPAM ne vont-ils pas justement déconnecter le rapport entre altercation verbale et malaise ?

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La CPAM va analyser les faits à la lecture des circonstances détaillées sur la déclaration AT et déterminer ou non le caractère professionnel de l'AT. Comme c'est l'employeur qui les rédige, en l'absence de témoin, ce sera du style "selon les dires de MrXX, il a été victime d'une agression verbale, etc...., etc...". Je ne pense pas que celui-ci sera reconnu en AT mais ceci n'engage que moi.

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