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Forum juridique de Net-iris

Déduction de la TVA sur PS sans décaissement bancaire ?


DexMo

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Bonjour à tous,

 

l'un des mes clients artisans a travaillé sur un chantier et a demandé à un membre de sa famille (cousin) également artisan de l'aider sur ce chantier. Mon client a facturé la totalité de la prestation à son donneur d'ordre et le cousin à facturé à mon client le montant correspondant à sa prestation.

 

Le problème, c'est qu'il n'y a eu aucun décaissement bancaire sur le compte de mon client car, il m'a dit qu'il n'a rien payé à son cousin dans la mesure où ce dernier lui devait depuis plusieurs années de l'argent. Du coup ce chantier a permis de "solder les comptes".

 

Comment, selon vous je dois comptabiliser cette facture. Par ailleurs, est-ce possible de déduire la TVA correspondante ? D’habitude pour les prestataires de service, je déduis la TVA lorsque je vois que le règlement a été effectué sur le compte bancaire, mais là il n'y a pas de décaissement :confused:

 

Bien sûr, cette dette n'était pas une dette "officielle" (il n'y avait pas de contrat de prêt).

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Merci Bonne volonté, vos avis m'éclairent bien à chaque fois. Mes questions sont parfois un peu naives mais comme, je débute dans le métier, je suis en période d'essai et ça me permet de me faire mon propre avis sans avoir à demander à chaque fois à mon supérieur. Le cabinet dans lequel je travaille est très serieux, l'expert comptable veut que toutes les écritures soient conformes aux règles. Ce qui n'était pas forcément le cas dans le cabinet où j'ai fais mon stage. C'est une bonne chose mais certains clients font des scandales quand on est pas plus arrangeant avec eux.:mad:

Donc, selon vous en comptabilité pour 2012, je ne peux pas déduire la TVA, c'est bien ce que je pensais, j'avais évoqué ce problème avec le client mais il s'était mis en colère, mais est-ce que je au moins comptabiliser la charge car la facture existe bien ?

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Bonjour,

 

Vous devez enregistrer cette facture à la date d'émission il n'y a pas de doute, mais en aucun cas déduire la TVA tant que la facture n'est pas payée. Expliquer bien à votre client qu'il ne doit pas confondre activité professionnelle et situation personnelle. Il doit payer cette facture s'il veut pouvoir récupérer la TVA.

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      b) a + création d'une autre association par l'un des co fondateur exclu ou parti de la nouvelle association issue de la précédente.
       
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      Y a t il des textes de références ? je n'ai rien trouvé.
       
      merci beaucoup.
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