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Forum juridique de Net-iris

Cave squattée.....


ALBI

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Je suis notamment propiétaire d'une cave dans un immeuble en copropriété. Celle ci n'a jamais été utilisée. Il y a 2-3 ans, j'avais constaté que celle-ci était squattée sans doute par un sdf, paillasse, bouteilles vides, etc.... J'avais effectué un nettoyage complet de cette cave et la porte avait donc été fermée à clef par la suite. Je viens de découvrir qu'à nouveau la porte de ma cave était grande ouverte et que sa fermeture n'était plus possible, le niveau du sol ayant été remonté empêchant ainsi sa fermeture, Il a été entreposée dans cette cave une montagne de cartons et autres objets!!! J'en ai informé le syndic par mail (et non par LR), qui ne me répond pas. Que puis je faire ? Est il possible d'exiger l'enlèvement de tous les matériaux entreposés dans ma cave aux frais de la copropriété ? Merci pour vos réponses.

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BONJOUR

 

deja recommencer par sensibiliser le syndic par LRAR (copie au CS). ensuite demandez lui pour la prochaine AG, l'evacuation de la cave puisque cave bien personnelle ;

 

mettez une affiche sur la porte de la cave en demandant le deblayage avant le ..... et en precisant bien que cette cave appartient à Mr XXXXX et est privative.

 

vous ne pouvez bien evidemment pas charger une entreprise pour evacuer (aux frais de la copro) cette cave. cette depense ne vous serait jamais remboursée a juste titre d'ailleurs. si debarrassage est voté, alors c'est le syndic qui s'en occupe : AG, vote, devis etc ...

 

 

Je viens de découvrir qu'à nouveau la porte de ma cave était grande ouverte et que sa fermeture n'était plus possible, le niveau du sol ayant été remonté empêchant ainsi sa fermeture
j#avoue ne pas comprendre puisque vous aviez fermé cette prte à clef. comment peut on " remonter le niveau du sol " ?
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Merci pour votre reponse.

Biensur, la porte a été a nouveau ouverte par ??? Lequel a remonté le sol pour empécher sa fermeture.

 

Votre réponse laisse donc supposer que l'AG aura le droit de refuser le débarassage en question aux frais de la copro., mais alors est ce vraiment utile pour moi de demander notamment au syndic de mettre au vote une resolution qui sera refusée par les copropriétaires qui n'y ont aucun intérêt ?

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oui effectivement mais bon on peut aussi le voir autrement: personne n'est a l'abri si on ouvre les portes directement, qu'on remonte le sol et que quelqu'un squatte la cave ainsi pour ses propres dechets et objets ! ils seront peut etre aussi contents ce jour lá que la collectivité prenne en charge (surtout que cela ne devrait pas se monter cher).

mais le vision courte des choses l'emporte souvent en copro ... :confused:

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avez vous moyen d'identifier votre "squateur" ?

Si oui, LRAR de vider sous 8 jours votre cave sous peine de poursuites

... Sinon, collez une affiche dans votre hall (et sur la porte de la cave) en indiquant que vous souhaitez que la personne qui occupe illegalement votre cave se fasse connaitre sous 8 jours, en indiquant qu'a defaut, vous considerez qu'il s'agit d'un debarras sauvage et que vous jetterez tout aux encombrants (et adressez en copie au syndic pour info par LRAR)

Ensuite, vous mettez vos menaces a execution en remettant le sol a niveau (j'imagine que le squateur a du faire une coulee de beton pour rehausser le sol) et en posant une porte et cadenas plus solide (si cela est possible)

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Merci à Golfy et Vero.

Pour Votre information je précise que la cave ne semble plus être squattée et qu'après avoir baisser le niveau du sol à l'entrée de la cave j'ai pu procéder à la fermeture de la porte avec un cadenas.

Le seul probléme c'est l'enlevement de toutes les ordures entreposées dans la cave.

Je me pose la question, d'après Golfy, l'enlèvement des ordures à la CHARGE DE LA CO-PROPRIETE dépendra du bon vouloir des co-propriétaires, qui devraient, à mon avis, donner une réponse négative, vu leur niveau de sympathie et d'ouverture d'esprit.

La copropriété est elle responsable de cette situation ? Les portes d'entrée de la copro sont sécurisées.

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Vous voulez dire que vous pensez que tout a ete abandonné dans votre cave volontairement ?

 

Meme si c'est bien le cas, par precaution :

 

Mettez une affichette comme conseillé (puisque la copro est securisée, votre squatteur est forcement un de vos voisins : il ne pourra donc pas "passer" a coté ;))

... et au bout d'une semaine, si personne ne se fait connaitre, vous jettez tout (voyez s'il y a des objets recuperables, auquel cas, faites en don a une association qui viendra les chercher... et vous videra la cave gratuitement )

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Tout a été abandonné volontairement par le squatteur, paillasse pourrie, bouteilles vides, etc...

A CE DEPOT D'ordures s'est ajoutée notamment une grosse quantité de cartons n'ayant aucune étiquette de destinataire ... sans doute déposée par un locataire ou un copropriétaire.

Ma question est la suivante : La copropriété sera t elle tenue d'accepter de vider ma cave aux frais des copropriétaires, à défaut je le ferai faire a mes frais.

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