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Forum juridique de Net-iris

achat d'une maison


21juillet

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Bonjour .

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison le 31 octobre 2012 a la suite de celui ci nous avons reçus les diagnostics avec le compromis signé par les vendeurs le 17 novembre 2012 (avec signature chez le notaire le 5 janvier2013 sachant que l'agence immobiliére est au courant que suite a la vente de notre bien actuel nous ne pouvons signer avant le 4 mars 2013 ) notre offre de prêt est accordée le 28 décembre 2012 ; Nos vendeurs veulent casser la vente pour signature trop tardive on t'ils le ,que doit on faire sachant que tout est organisé .

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bonjour

 

alors pourquoi avez vous signé une vente pour le 5 janvier ???? :eek: un peu contradictoire si vous ne vouliez pas signer avant le 4 mars ... :confused:

 

quelles sont les clauses suspensives du contrat : votre pret ? il a été accordé ?

qu'est ce qui vous empeche de signer en janvier au fait puisque votre pret est accordé ?

 

Nos vendeurs veulent casser la vente pour signature trop tardive on t'ils le ,que doit on faire sachant que tout est organisé

voyez votre notaire d'urgence et discutez en avec lui. pour moi ils ne peuvent plus se retracter mais vous non plus et vous devez signer dès qu'un des 2 notaires aura fait les convocations puisque tout est en ordre ...

 

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison le 31 octobre 2012 a la suite de celui ci nous avons reçus les diagnostics avec le compromis signé par les vendeurs le 17 novembre 2012

 

on signe TOUJOURS UN COMPROMIS AVEC LES VENDEURS et LES ACHETEURS, ensemble .... car c'est le moment où jamais de mettre les choses au point entre les parties !!!

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bonjour

 

alors pourquoi avez vous signé une vente pour le 5 janvier ???? :eek: un peu contradictoire si vous ne vouliez pas signer avant le 4 mars ... :confused:

 

quelles sont les clauses suspensives du contrat : votre pret ? il a été accordé ?

qu'est ce qui vous empeche de signer en janvier au fait puisque votre pret est accordé ?

 

 

voyez votre notaire d'urgence et discutez en avec lui. pour moi ils ne peuvent plus se retracter mais vous non plus et vous devez signer dès qu'un des 2 notaires aura fait les convocations puisque tout est en ordre ...

 

 

 

on signe TOUJOURS UN COMPROMIS AVEC LES VENDEURS et LES ACHETEURS, ensemble .... car c'est le moment où jamais de mettre les choses au point entre les parties !!!

Merci pour ;votre réponse

nous ne pouvons signer avant comme je l'explique nous avons vendu notre bien actuel et nous signons le 4 mars 2013 donc avec un accord de la banque qui a acceptée le prêt le déblocage ne peu se faire ; pour éviter un prêt relai qu'a compté de cette date et en ce qui concerne la date du 5 janvier nous n'étions pas au courant ce sont les propriétaires qui l'on souhaités nous n'étions pas présent ; bien que tout était clair entre nous et l'agence .

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le prbleme c'est que ce n'est pas l'agence qui vend donc ce "qu'ils disent" est tjs à prendre avec réserves. si l'agence etait au courant, elle aurait dû donc noter cette date au compromis. je doute qu'ils en aient parlé aux vendeurs :cool:

 

a part un accord avec les vendeurs, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire; contactez votre propre notaire pour qu'il essaye de plaider en votre faveur. mais si tous les documents sont disponibles et que vous avez votre prêt, alors si vous refusez de signer, les vendeurs pourraient demander le paiement des indemnités prevus au compromis.

 

et en ce qui concerne la date du 5 janvier nous n'étions pas au courant ce sont les propriétaires qui l'on souhaités nous n'étions pas présent
vous dites que cette date figure sur le compromis, que vous avez signé AVANT les vendeurs ....
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bjr,

je ne comprends pas comment vous avez signé un compromis de vente sans savoir que la signature de l'acte authentique était prévu le 5 janvier 2013.

il faut si cette date est indicative ou extinctive.

si cette date est comme souvent indicative, pour demander l'annulation du compromis, vous vendeurs doivent d'abord vous envoyer une mise en demeure.

cdt

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oui nous avons signés avant les vendeurs qui était en vacances et la maison était en excusivité dans l'agence

Nous ne voulons pas nous retracter de la vente ; c'est le vendeur ! alors dans ce ca nous devrat il des indemnités .

 

---------- Message ajouté à 15h37 ---------- Précédent message à 15h31 ----------

 

bien nous étions persuadés que l'agence avait tenus compte de notre souhait .

mais les vendeurs nous doivent ils des indemnités du fait que toutes les conditions suspensives sont remplis .

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je vous ai repondu: les vendeurs ne peuvent pas se retracter. la vente est dite "parfaite".

maintenant que dit exactement le compromis entre autre sur les dates de signature ? car c'est un peu flou ce que vous nous dites.

 

si une date de signature est mentionnée (meme approximative car elles sont souvent non respectées), il faut voir la durée entre cette date et celle que vous desirez. si le delai est long, le notaire pourrait faire un PV de difficultés si vous refusez de vous presenter à la convocation de signature.

 

je pense que vous etes en tort (enfin l'agence vous a donné de faux espoirs ) car entre le 30 octobre (signature de compromis) et un acte reitéré en mars , soit 5 mois, c'est long !

en general le temps que le notaire rassemble tous les documents officiels, on tourne aux alentours de 3 mois.

ici il me semble que VOUS faites durer la transaction.

 

je repose ma question: vous avez un pret, qu'est ce qui vous empeche de signer avant mars ? je n'ai pas compris la reponse que vous avez donné plus haut.

le fait de ne pas vouloir de pret relais ne doit pas rentrer en ligne de compte : dans ce cas, on vend d'abord et on achete ensuite.

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nous avons effectivement signé le compromis le 31 octobre mais avons reçus les diagnostics avec les délais de 7 jrs que le 17 novembre

nous n'allions pas faire de démarche de prêt avant et nous avons eu l'accord le 28 décembre .

Nous avons vendus notre maison le 15 octobre mais pour des raisons personelle de l'acquéreur nous signons le 4 mars et cet pour cela que nous ne pouvons

pas signer avant car nous avons un prêt sur cette maison il faudrat qu'il soit soldé avant de repartir sur l'autre acquisition

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en effet, si vous refusez de signer maintenant, (ou que vous ne disposez pas des fonds pour payer votre achat), vos vendeurs pourraient demander l'annulation du compromis ainsi que le versement de la clause penale

 

Il ne vous reste qu'une seule chose a faire pour :

1- finaliser la vente

2- ne pas perdre la clause penale

... et c'est d'obtenir au plus vite un pret relais

 

Car si le compromis ne precise pas que votre apport est constitué du prix de vente de votre propre bien, vous etes reputé avoir les fonds correspondants en APPORTS PERSONNELS

 

Donc, si vous ne pouvez pas fournir cet apport a la demande du notaire, votre responsabilité sera engagee et les vendeurs pourront (toujours) vous reclamer la penalite...

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