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Forum juridique de Net-iris

chauffeur routier accident de circulation et bris de lunettes


astucieux

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Bonjour

 

En espérant d'être dans la bonne rubrique, je me permet la question suivante.

 

Chauffeur routier, suite à l'éclatement d'un pneu, mon camion s'est retourné. Dans cet accident seul en cause m'ayant occasionné des blessures légères mes lunettes ont étées brisées. Mon patron me dit de me faire rembourser par la sécu ( donc avec perte pécuniaire ).

J'ai lu sur un forum que la doctrine générale répétée X fois en jurisprudence est que l'employeur doit effectivement prendre en charge tous les frais supportés par le salarié du fait de son exercice de travail.

Qu'en est-il exactement car je ne trouve aucun texte sur le sujet.

Sur " la toile ", certains mentionnent que c'est la sécu d'autres le patron.

Merci de bien vouloir m'éclairer.

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Bjr

J'ai eu également un AT avec bris de lunettes. (chute, ligaments croisés du genou...)

Le complément sur mes lunettes (hors sécu, mutuelle...) n'a pas été remboursé pour la raison que je n'ai pas eu le lésion à l'oeil.....

Tout le reste a été pris en charge au titre de l'accident de travail....

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personnellement, je repondrais que l'accident releve bien de la responsabilité de l'employeur

 

en effet, un eclatement de pneu est lie a un manque d'entretien (ou un defaut) des pneumatiques

Or, il releve de la responsabilité de l'employeur d'entretenir ses vehicules et d'assurer la securité de ses employés

 

A mon avis, l'employeur doit donc faire "jouer" sa responsabilité civile pour obtenir le remboursement des lunettes, remboursement qui se fera sur la partie non indemnisée par la SS et la mutuelle

 

Commencez deja par voir avec votre assurance multirisques habitation (vous devez avoir une garantire "defense recours") afin d'avoir son avis...

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Pas sûr....s'il n'y a pas eu de blessés, qu'il n'a pas obstrué la circulation (parti dans un champ.....), que le chargement n'était pas dangereux.....intervention mais pas enquête.

 

Quelles conclusions?

 

Il faudrait qu'Astucieux nous revienne, on est à court d'infos....

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Solitrid :

 

Je suis sure de ce que j'avance : c'est mon metier

Et (helas), j'ai egalement eu des vehicules qui se sont retournes

je peux vous dire que, seule une entreprise de depannage specialisée peut relever ce type de vehicule et que c'est la Police qui les fait intervenir

... et il y a enquete A CHAQUE FOIS, avec ou sans blessés, avec ou sans obstruction de la circulation

et je completerai que l'employeur a interet a etre OK sur TOUT, car TOUT y passe (entretien du vehicule, verification des temps de conduite et de repos, des qualitifications du chauffeur, du chargement etc etc...)

 

et en plus, astucieux nous indique qu'il a ete legerement blessé...

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Bonjour à tous

 

Merci pour le développement et réflexion sur le sujet. Dans cet accident, sur autoroute, intervention service de Gie. Contrôle alcoolémie OK, Vitesse OK, contrôle technique véhicule ok pneumatiques en bon état. Accident imprévisible car un pneumatique bon au départ peut apparemment éclater en roulant. Très dangeureux à l'avant, impossible de maîtriser un ensemble de 38T chargé normalement et bien équilibré.

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Ah non on est dans la RC contractuelle, pas délictuelle donc ce ne sont pas les bons fondements.

 

En tout état de cause et s'agissant d'un problème découlant du contrat de travail, c'est le conseil des prud'hommes qui est compétent. Les lunettes doivent être prise en charge par la RCP de l'employeur qui doit faire une déclaration.

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