Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Promesse de don puis vente


typicalcece

Messages recommandés

Bonjour,

J'ai un parent qui souhaite faire un don en numéraire à un organisme après la vente d'un terrain qui interviendra bientôt.

 

Peut-il préalablement à la vente demander au notaire de rédiger une promesse de don et la conditionner à la réaliser de la vente du terrain?

 

Merci de votre retour.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse
rédiger une promesse de don et la conditionner à la réaliser de la vente du terrain

En plus, ça ne veut rien dire. Ce qui aurait voulu dire quelque chose, c'est : "conditionner la vente à la réalisation d'une promesse de don" (vous avez écrit "conditionner la promesse de don à la réalisation de la vente").

Car difficile de conditionner un événement antérieur à la réalisation d'un événement postérieur...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...