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Forum juridique de Net-iris

Convocation au tribunal de Barcelone


Lloretdelmar

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Bonjour,

Voilà, j'ai discuter avec un ami qui se trouve dans une situation inconfortable.

En effet, celui-ci a été surpris en train d'acheter de l'herbe (6g) à la sortie de l'aéroport en Espagne, à Barcelone, suite à quoi il a du passer un contrat disant que si il accepter d'être témoin, aucunes poursuites ne seraient engagées, ce qu'il a accepté.

Seulement voilà, les faits remontent à 6 mois mais il vient tout juste de recevoir un convocation au tribunal de Barcelone l'obligeant à revenir en Espagne pour comparer en temps que témoin.

J'aimerais donc savoir quels risques il encourt à ne pas se présenter le jour du procès et si des poursuites pourraient être engagées en France à son encontre.

 

Merci d'avance.

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Comme il s'agit, il me semble, de faits délictuels, et non de crimes commis à l'étranger, sur le territoire, il faudrait alors qu'une procédure soit ouverte pour faire appliquer le jugement en France.

Donc... trop aléatoire pour vous répondre. Mais un gros risque pèse tout de même...

 

Concernant le droit Espagnole, c'est difficile. Je ne connais pas le droit espagnole, mais si un contrat à été passé entre les deux parties, je suppose qu'il doit se composer également de garanties.

Garanties qui doivent contraindre la personne l'ayant accepté à être contrainte à............. dans le cas où elle ne se présenterait pas le jour de l'audience.

 

Après, je ne connais pas non plus les accords entre la France et l'Espagne, je sais juste qu'il y a (eu?) des échanges entre services de police, tout comme en Belgique. Donc de là à penser qu'il y ait des facilités judiciaires entre les deux pays, on n'est pas loin.

Mon avis personnel, serait de vous répondre que votre ami évite de trop jouer, car il pourrait perdre à ce jeu là.... d'autant plus avec le contrat qu'il a signé, où il s'engage à se présenter comme témoin, en contre-partie de ne pas être lui-même poursuivi.

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Bonjour, je suis l'ami en question.

 

Le problème n'est pas que je ne veux pas y aller, bien au contraire si je peux mettre un terme a cette affaire ce serait avec joie..

Seulement voila, n'ont-ils pas l'obligation de me rembourser les frais de voyage? J'habite dans le nord de la France et suis étudiant donc c'est pas évident pour moi..

De plus, lors de notre séjour, nous avons déjà été convoqués au tribunal, et nous avons déjà du témoigner face au juge. J'ai été filmés lors de ce témoignage.

 

N'est il pas possible de leur envoyer une lettre?

 

Merci pour vos futur réponses!

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Comme dit précédemment, hélas, le droit Espagnole ne relève pas des connaissances et compétences de Net-Iris, qui est un forum axé sur le droit Français.

Donc, je ne puis vous répondre sur la faisabilité de vos questions.

Il faudrait vous rapprocher d'un forum équivalent à Net-Iris, mais Espagnol, ou d'associations espagnoles.

 

Si je pouvais y répondre, je le ferais sans hésiter, mais là, cela m'est impossible.

Je peux juste donner un avis sur une vision générale, mais en aucun cas être précis, au risque de vous fournir une réponse qui pourrait vous être préjudiciable, dû au fait de la méconnaissance du dit droit Espagnol.

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