Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

droits des grossistes


marinal26

Messages recommandés

bonjour,

j'aimerai savoir si un grossiste peut imposer un minimum d'achat sur le site internet de la société à laquelle il appartient, et si celui-ci n'est pas atteint, "rajouter" une "taxe" de 30 euros?

cela ressemble à de la vente forcée, non?

si quelqu'un a des notions en droit commercial, je suis preneuse.

d'avance, merci !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Oh, je crois que j'ai mal exposé le problème...

Le fournisseur en question est un grossiste en fleurs.

Ce fournisseur fait partie d'un réseau qui nous permet également de commander les fleurs non disponibles au dépôt directement à la centrale d'achat ; celles-ci sont alors livrées chez le fournisseur avec une facture "centrale d'achat".

Sa marge y est réduite amis elle existe quand même.

Le dépôt ayant une perte de chiffre d'affaire (puisque les fleuristes commandent de plus en plus par internet), ledit fournisseur a décidé de taxer les achats inférieurs à 150 euros en y ajoutant une somme fixe de 30 euros, quelle soit le montant de l'achat !

Et c'est là où est le problème !

Lorsque l'on commande deux bottes de roses fushias parce qu'il n'y en a pas au dépôt, à 15 euros HT, il faut rajouter 30 euros ; répercuter cela au niveau de la clientèle, impossible !

J'espère avoir exposé le problème plus clairement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par cdto
      Bonjour ,
       
      Dans le cas d'un litige entre un transporteur animalier (Sarl) et un éleveur de chats de race professionnel (numero siren) , considéré comme un agriculteur , est ce le tribunal de commerce qui est compétent ?
      ou quelle juridiction à la place ?
       
      merci
    • Par caroltiggs
      Bonjour,
       
      J'ai signé un contrat avec un agent immobilier de "15 jours reconductibles." (il n'y a pas écrit sur le contrat que c'est une tacite reconduction)
      Si au terme du contrat je veux arrêter, est-ce que je dois envoyer un courrier (mail) ? et combien de jours avant la fin du contrat?
      D'avance merci
      Caro
    • Par sam16
      Bonjour,
       
      Depuis 11 ans d'existences et 8 ans sur moteur de recherche, je viens de recevoir mon premier avis négatif à savoir :
       
      'Voleur' et "Très mauvais professionnel".
       
      Son avis se trouve en première position sur la fiche de mon établissement et d'après ce que j'ai lu, moteur de recherche ne fera pas grand chose.
       
      Elle a été remboursée avant même d'avoir posté son avis.
       
      Je dispose de l'identité et l'adresse de la personne.
       
      Je ne vais tout expliquer mais pour que vous puissiez cerner le personnage :
       
      Elle a menacé de procès, fait du chantage à l'avis négatif, que je ne devais pas être payé, que la perte du temps est normal. Elle donne des ordres et va jusqu'à me dire que j'aurais du fermer l'entreprise si je ne pouvais pas manipuler son appareil en période de confinement, sans penser aux autres qui ont besoins des mes services (essentiels) . Je précise que je la connaissais pas avant et qu'elle n'a jamais rien acheté chez moi avant cette intervention .
       
      Qu'est ce que je peux faire sans partir dans des procès et des milliers d'euros pour qu'elle comprenne qu'il y a des règles et enlever ces propos publics inacceptables ?
       
      Merci pour votre lumière.
    • Par cdto
      Bonjour,
       
      Soit un élevage professionnel de chats de race, et un transporteur animalier.
       
      Le 22 janvier 2020 un contrat est signé entre les 2 parties spécifiant le transport d'un chaton, futur reproducteur, de Berlin à Pau entre le 30 mars et le 10 avril. (Ce contrat ne comporte aucune "conditions générales ou particulières" )
       
      Début mai, le transport n'a pas été effectué, invoquant le covid .
       
      Le 6 mai l'éleveur adresse en LRAR au transporteur, une mise en demeure d'effectuer ce transport dans les plus brefs délais, à défaut de faire connaître les raisons qui rendent ce transport impossible, et dans ce cas de rembourser la somme de 550 euros réglés d'avance .
       
      Le recommandé est réceptionné, mais début juin, aucune réponse n'y est faite .
       
      Questions
      - La suite logique est-elle l'injonction de payer ?
      - si oui, est-ce bien auprès du tribunal de commerce du lieu de résidence du transporteur ?
       
      Merci, dans l'attente d'une réponse à ces questions pour les détails de la suite à donner.
    • Par Flo29dm
      Bonjour,
       
      Je m'appelle Florian et je suis directeur d'une agence de communication digital. Pour avoir plus de clients, j'ai eu pour idée d'aller déposer dans des boîtes aux lettres des flyers présentant nos services ou il serait également écrit que pour chaque client que la personne nous ramène, cette personne touchera une commission si le devis est signé avec le client.
       
      Ma question est la suivante: Ai-je le droit d'envoyer de l'argent à des particuliers parce que cette personne m'a ramené un client ? Si oui, sous quel forme dois-je faire ce payement ?
       
      Bien cordialement,
      Florian
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...