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Forum juridique de Net-iris

calcul tantième


kafée

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Bonjour,

 

Nous vendons l'appartement du gardien ( partie commune), il y a donc une création de 2 lots (cave+appartement) dans notre copropriété.

 

Pouvez svp m'expliquer les textes relatif au calcul des tantièmes pour ces nouveaux lots.

 

la proposition qui nous est présentée au vote en AG inclus le jardinet dans le calcul alors que les autres jardins des lots existants (copro crée en 1987) ne sont pas impactés.

 

la création de ces nouveaux lots a t-elle une incidence sur les tantièmes des lots existants?

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merci Vero , le métrage est fait, je me questionne sur la proposition de tantièmes qui doit être voté en AG:

- le jardinnet est pris en compte alors que pour les autres appart ce n'est pas le cas,

- je ne vois pas d'incidence sur mes tantièmes actuels.

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- je ne vois pas d'incidence sur mes tantièmes actuels.

 

ca, c'est surprenant :eek:

en effet, en creant deux nouveaux lots, forcement, cela va modifier les tantiemes des autres lots (soit les diminuer, soit augmenter le total des tantiemes)

En effet, imaginons qu'actuellement, les tantiemes soient calcules sur un total de 1000

Avec ces deux lots, il y a deux possibilités :

1- le total de 1000 reste inchangé => les tantiemes des lots actuels (dont le votre) sont donc recalculés a la baisse

2- le total de 1000 est modifie pour inserer les deux nouveaux lots => vos tantiemes ne changeront pas, meme si au final, vos charges seront moindres...

 

Pour le jardin :

qu'indique le RC a propos des autres jardinets ? et de la repartition des charges ?

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