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Forum juridique de Net-iris

Utilisation des données personnelles par club sportif


laurencel17

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Bonjour,

je souhaiterais savoir s'il existe une charte, une loi, un texte quelconque (hormis la loi de 1978 revue en 2004 sur la protection des données personnelles) concernant donc l'utilisation de nos coordonnées par les clubs sportifs.

En effet je viens de recevoir un mail du club au sein duquel est inscrit mon fils de 6 ans, que je vous copie :

Dans le cadre d'un partenariat, vous allez être contacté par la société A. qui vont vous proposer leurs produits.

 

Nous demandons à tous les licenciés de leur réserver un bon accueil afin que A. renouvèle ce partenariat qui va aider le club à grandir et à se développer.

 

Le président

Je suis choquée par cette pratique. Est-elle légale à défaut d'être éthique ?

En vous remerciant

 

ps : je ne suis pas très sûre d'avoir choisi le bon endroit pour poster, veuillez m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique ou si mon intitulé et ou thème est inopportun.

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bonjour,

merci de vous intéresser à la question.

A priori, ce n'est pas une association loi 1901...mais j'ai beau chercher sur le net, je ne trouve pas leurs statut. Ils ont une équipe en nationale 3.

Pouvez-vous m'en dire plus : il peut être écrit dans les statuts que le club peut vendre ses fichiers ?

merci

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