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date licenciement


Alceste

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bonjour

 

j'ai cru comprendre que la date de licenciement correspond a celle de l'envoi de la lettre recommandee.

 

Etant donnéee qu'il faut deux ou 3 jours pour la recevoir, je dois travailler pendant ce temps car pas au courrant de la decision

 

qui paie ces deux ou 3 jours.

en cas d'accident de voiture qui est responsable.

 

 

merci de vos reponses

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bonjour

 

j'ai cru comprendre que la date de licenciement correspond a celle de l'envoi de la lettre recommandee.

 

Etant donnéee qu'il faut deux ou 3 jours pour la recevoir, je dois travailler pendant ce temps car pas au courrant de la decision

 

qui paie ces deux ou 3 jours.

en cas d'accident de voiture qui est responsable.

 

 

merci de vos reponses

Bonjour,

 

Il me semble,qu'on m'arrête si je me trompe,que si c'est un licenciement immédiat,cela prend effet à réception de l'AR.Ensuite,si vous avez des affaires personnel à récupéré au travail,appeler votre employeur.De plus,selon le temps que vous avez passer dans votre entreprise,vous avez un pré-avis à respecter,sauf faute grave.

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Non la date d'envoi du courrier ne met pas fin au contrat. Le contrat ne peut cesser si le cocontractant n'est pas au courant de sa cessation. C'est la date de première présentation qui compte.

 

La date d'envoi est la date du licenciement, utile pour apprécier si le délai de 30 jours n'a pas été dépassé. Et elle est valable même si l'employeur a envoyé à une mauvaise adresse et a dû recommencer.

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Si le salarié travaille après la date de rupture du contrat, il doit être payé. dans le cas d'une faute grave c'est rare car souvent il y a mise à pied.

 

La date de rupture du contrat est celle de l'envoi de la lettre de licenciement en tout cas. La date de départ du préavis est celle de la première présentation de la lettre.

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Bonjour et merci a tous ceux qui ont participés à cette discussion très enrichissante.

 

Donc le problème reste entier quand on est licencié pour faute grave sans préavis

 

la date de licenciement correspond a la date d'envoi de la lettre

le salarié ne le sachant pas continue à travailler jusqu'à la réception soit 2 à 4 jours après

 

d'où ma question que je renouvelle dans ce strict cadre salaire des jours après payé ou non,, accident du travail pendant cette période responsabilité ...

 

Merci à tous les détectives

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Il faut aussi faire appel "au bon sens " pour constater une évidence : Un salarié ne peut pas être informé de son licenciement pour faute grave ou lourde tant qu'il n'a pas reçu sa lettre de licenciement.

En supposant qu'il s'écoule un délai de 1 ou 2 jours " ouvrables entre l'envoi et la 1ere présentation de la lettre de licenciement, la présence de la salariée à son poste de travail pendant ce délai relève de la responsabilité de l'employeur - à charge pour lui d'en assumer la responsabilité s'il se produit un incident ou bien si la salariée est victime d'un accident de travail ou de trajet...

L'employeur disposait de tous les moyens pour éviter cette situation : mise à pied conservatoire, lettre de licenciement remise en main propre .

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généralement, quelque soit le licenciement, je passe un coup de fil au collaborateur licencié pour le prévenir du départ du courrier et s'il est dans nos murs, je lui donne en main propre un courrier le libérant de son obligation de travailler (si préavis) et pour les fautes graves, j'ai généralement une mise à pieds, donc ...

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C'est intéressant juridiquement parlant : on est d'accord, la date de la rupture du contrat est l'envoi de la lettre de licenciement ( cassation 2005). Si l'employeur licencie par LRAR il va y avoir en effet un délai de quelques jours avant que le salarié soit prévenu. On peut, comme dit Milou donner la lettre de licenciement contre décharge, la LRAR n'étant pas une obligation absolue dans le sens où s'il n'y a pas LRAR nous ne sommes pas dans une irrégularité de procédure. Sauf que la lettre remise en main propre empêche une éventuelle transaction ! Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2009, n° 08-41214 .

On ne peut reprocher au salarié de continuer à venir travailler, n'étant pas prévenu alors même que son contrat de travail est rompu. C'est à l'employeur de prévenir son salarié, par tous moyens, s'il a envoyé une LRAR. Je rejoins donc Milou sur le fait que l'employeur doit payer les journées travaillées et répondre de l'accident du travail

Par contre, Cassabulle, je te rappelle qu'actuellement, l'argument de dire " pas de mise à pied donc pas de faute grave" n'est toujours par accepté par la JP ....

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