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loi madelin


Invité Rintaro

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[bonjour]

 

c'est un professionnel libéral (infirmier) qui a souscrit une assurance prévoyance ( cadre Madelain) auprès d'une compagnie X et le contrat lui permet de toucher un rente d'invalidité ( rien à voir avec les rentes du Régime Général) en cas d'invalidité professionnelle totale ou partielle.

au cours d' une longue maladie le contrat est "mis en route" au titre de l'invalidité professionnelles partielle ( le médecin de l'assurance n'ayant pas retenu le caractère total de l’arrêt de travail)

cependant la caisse de retraite et de prévoyance du professionnel met ce dernier en invalidité totale et de toutes façons le professionnel de son coté ne souhaite plus travailler ( trop pénible)

Actuellement ce professionnel est radié, même s'il pouvait reprendre son activité libérale il ne le pourrait pas administrativement parlant et n'exerce aucune activité professionnelle

 

Il n'y a donc plus d'activité professionnelle, plus de comptabilité etc etc

 

Il a gardé ce contrat de prévoyance pour le cas où une aggravation de son état de santé pourrait augmenter le taux de sa rente

 

Question : les cotisations déductibles lorsqu'il était en activité peuvent elles etre toujours déductibles malgré la cessation de l'activité et l’arrêt total professionnels?

Les sommes versées au titre de l'invalidité elles sont imposables je crois

Vous pourrez me le confirmer ou l’infirmer

 

Merci

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bonjour

je repose ma question plus succinctement

 

1/ contrat prévoyance Madelain ,exercice professionnel en cours, cotisations déductibles, revenus résultant de ce contrat imposables ok

 

2/ même contrat, plus d'exercice prof, cotisations déductibles ou pas ? et revenus résultant de ce contrat imposables ou pas ?

 

c'est plus clair ;)

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merci elise 34

sur l'appel de cotisation de cette année figure encore " contrat madelain" ?? et l'an dernier aussi...

le service des impots m'a dit ( mail) qu'effectivement en absence d'activité prof il n'y avait plus de déduction des cotisations mais "il" ne m'a pas répondu sur le volet de la déclaration des revenus ....oubli?? en tous cas vous etes sure du " en contrepartie les revenus ne sont pas imposables" ?

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
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      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
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      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
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      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
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    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
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      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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