Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

delit relevant de l article l222-13 commis par un mineur


jeanpaul54

Messages recommandés

Bonjour,

 

Après des recherches infructueuses je me permets d ouvrir une nouvelle discussion.

 

les faits :

Mon fils de 17ans et demi au moment des faits s est fait controlé ds un bus sans titre de transport. Voulant se soustraire il a tenté de forcer le passage entre les deux controleurs. L un la repoussé et se faisant s est blessé a l epaule. (c est le deroulement declaré a la police par mon fils. Le policier nous a dit que l agent revenait d un arret maladie suite a un probleme a cette epaule.)

La police est intervenue et l a emmené au poste. Lors de la fouille a été trouvé un couteau de poche. Il a declaré l avoir oublié dans son blouson ; qu il s en servait dans notre jardin pour bricoler.

Il n a jamais ete mis en cause par la justice, il redouble cette année sa 1ere.

 

NOus recevons une convocation aupres du TGI avec poursuites penales pour :

1. violences 2 personnes chargees de missions de service public suivie d itt de 8jours pour l une; art.222-13 al1 4bis du CP

2. port prohibe d arme de categorie 6è categorie, art. L2339-9 1et2 C.Defense.

 

Je n ai pas su trouver d arret de justice recent sur des faits similaires.

J imagine que l emprisonnement devrait etre avec sursis ?

Que peut on craindre comme amende penale ?

Me conseilleriez vous de voir de suite un avocat ?

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Les faits sont suffisamment graves pour qu'effectivement vous preniez un avocat, pour les sanctions votre fils encoure 3 ans de prison et 45 000 € d'amende ( c'est un maximum). Mais vous vous heurtez également à être condamné à des dommages et intérêt pour la victime (s'il se constitue partie civile).

En revanche vous êtes sur du fondement juridique du port d'arme illicite ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

merci. Oui bien sur je compte prendre un avocat, en fait ma question était dois je le faire de suite, en ai je besoin pour me présenter a la convocation au tgi par le parquet ?

L intitule est "port prohibe d arme de catégorie 6è.

Concernant le préjudice civil il sera normalement pris en charge par l assurance RC.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

nous avons besoin de savoir de quel type de convocation il s'agit : devant le délégué du procureur, une CRPC, devant le tribunal correctionnel ?

 

Sans cela, difficile de vous répondre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

délégué du procureur. C'est déjà moins grave que si c'était grave :).

 

Par contre, je n'ai pas en tête les détails de ce type de procédure (et il commence à être tard, là).

 

Attendez un peu qu'un autre forumeur vous renseigne plus précisément.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...