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Forum juridique de Net-iris

Télécommande d'accés


THIERRY03

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[bonjour]

 

Je suis en location pour mon appartement auprés d'un bailleur depuis environ 11 ans , celui-ci a décidé de fermer l'accés du parking de la résidence par un portaille automatique .

Pour me délivrer la télécommande il me demande les photocopie de la carte grise de mon véhicule ainsi que l'attestation d'assurance .

A t-il le droit d'exiger les copies de ces document ?

 

[Merci de vos réponses]

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bonjour,

même sans véhicule vous devez avoir l'accès ne serait-ce que pour vous faire livrer, décharger des objets volumineux. Par contre si vous n'avez pas de stationnement, si aucune zone de stationnement libre n'existe vous ne pourrez pas stationner dans votre résidence. Vous avez droit à l'accès mais pas au stationnement.

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Si le propriétaire a décidé de fermer le parking, c'est très certainement qu'il y avait des abus : des personnes extérieures à la résidence devaient s'y garer.

Si les places sont nominatives et qu'un emplacement est prévu au bail, le propriétaire doit délivrer une télécommande sans justificatif.

En revanche, si les places de parking ne sont pas nominatives, le propriétaire est en droit de n'en laisser l'accès qu'aux personnes qui possèdent un véhicule (c'est pour cela qu'il demande la copie de la carte grise au nom du locataire) ; il n'a pas envie de donner une télécommande à une personne sans véhicule pour éviter qu'elle ne la donne à des amis qui demeurent à proximité afin qu'ils viennent s'y garer.

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  • 4 weeks later...

bonjour

 

j'ai un projet d'achat d'une place de parking boxé pour qu'après je le loue à la journée , est ce que j'ai le droit pour ce type de location , et est ce que j'aurai le droit à l'accée au parties communes dont j'ai paye les charges et est ce que j'ai droit à demander un badge d'accée à l'immeuble en tant que copropriétaire puisque je ne suis pas résident à l'immeuble ?

cordialement

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Bonjour,

 

Si je comprends bien, vous allez acheter un place de parking que vous n'utiliserez pas vous-même puisque vous la louerez à la journée : avez vous vérifié si le réglement de copropriété autorise ce type de location ? Comment se fait l'accès à ce parking : libre ? badge ? télécommande ?

 

Pourquoi voudriez-vous avoir accès aux parties communes de l'immeuble si vous n'y résidez pas ?

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