Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Bornage de terrain


gjohann6

Messages recommandés

Bonjour,

Le propriétaire du terrain, pour lequel nous avons signé un compromis chez le notaire,a fait une demande de bornage auprès d'un géomètre.

Ce dernier, a envoyé un courrier aux voisins afin qu'ils signent pour accord. Cependant, un ne répond pas et donc le terrain n'est toujours pas borné, ce qui empêche l'achat du terrain, le dépôt de PC.........

Que faire?

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

si le bornage amiable est impossible, il faudra donc proceder a un bornage judiciaire...

autant dire que cela aura un cout non negligeable et sera assez long

 

votre vendeur ne peut il pas contacter ce voisin afin de connaitre les raisons de son silence ?

Il est, en effet, possible que ce soit l'idee de payer le geometre qui "bloque" ce voisin (peut etre sa situation financiere ne le lui permet pas de faire face a cette depense)...

auquel cas, soit le vendeur accepte de payer en lieu et place de ce voisin

soit le voisin s'expose a y etre contraint par voie judiciaire (et la, la facture sera nettement plus "salee")...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Comme le dit Véro, l'argument de devoir payer par moitié les frais d'une procédure judiciaire

en bornage est souvent assez convainquant pour décider le voisin récalcitrant ou négligeant à signer

le procès-verbal de bornage amiable.

 

Cela dit, si la procédure judiciaire doit être engagée par votre vendeur, elle risque d'hypothéquer votre

acquisition, car le dénouement ne sera connu qu'au bout de 6 ou 12 mois.

 

Sachez que le terrain n'a pas besoin d'être borné préalablement au dépôt d'un dossier de permis de construire.

Ce critère n'est pas requis par la loi et le code de l'urbanisme. Seule la vente (et non le PC) d'un lot de

lotissement est soumis à cette obligation de bornage préalable.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Apparemment la propriétaire va le contacter pour savoir.

Le constructeur veut le plan de bornage car, comme nous mettons la maison en limite des 3m, ils ne veulent pas que une fois fini, on leur dise "vous empiétez" ou alors "vous ne respectez pas les 3m"...

 

Nous pensions déposer un PC à 3m05 de la limite comme ça, ça peut passer!

Si les propriétaires ne relancent pas ce voisin, y a t'il une autre solution que le bornage juridique?

Merci de votre aide.

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nous pensions déposer un PC à 3m05 de la limite comme ça, ça peut passer!

Si vous ne savez pas où se situe la limite, je ne vois pas en quoi cela vous avance ;

car les 3.05 m, lors de l'implantation du bâtiment, il faudra bien les mesurer à partir de quelque chose.

 

Déposer donc un permis à 3.00 m de la limite (ou h/2 suivant la hauteur de votre bâtiment).

 

Il faudra que la limite soit fixée préalablement à l'implantation du bâtiment.

Cette limite n'a pas besoin d'être fixée préalablement au dépôt du permis de construire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...