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Forum juridique de Net-iris

Erreur du syndic dans le salaire versé à l'homme de ménage


Olivier_78

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En septembre 2010, le salaire de l'homme de ménage de notre copropriété a été augmenté indûment d'environ 180 €/mois, à cause d'une erreur de rubrique de la paie faite par le syndic. Cette anomalie vient d'être découverte. Cela représente plus de 5000 € trop versé, auxquels il faut ajouter les cotisations sociales et patronales.

 

Le sujet est délicat. Le syndic veut récupérer le trop versé. Même si l'homme de ménage n'a pas réagi à l'augmentation qu'il n'a pas pu ne pas voir, l'erreur est d'abord celle du syndic.

 

Le conseil syndical peut-il demander au syndic de transiger pour couper la poire en 2 entre l'homme de ménage et le syndic ?

 

Quelles sont les actions à lancer par le conseil syndical pour récupérer l'intégralité de la surcharge liée à cette erreur, dans un délai court ?

 

Le syndic peut-il faire jouer son assurance ?

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Certes, mais peut-on leur demander de défalquer la totalité du montant sur l'exercice en-cours, même si le remboursement prendra des années ?

 

Vous pouvez toujours essayer mais cela m'étonnerait fort que le cabinet du syndic vous fasse ce "cadeau" financier en avançant les fonds lui-même.

 

Et ne peut-on les inciter, voire les contraindre à prendre leur part de l'erreur ?

 

La contrainte ne pourrait venir que d'une décision de justice. A voir si la copropriété est prête à se lancer dans ce bras de fer. Il est toujours extrêmement difficile de mettre en cause le syndic qui a en charge la gestion de la copropriété. Quand les choses tournent vraiment mal c'est changement de syndic puis action en justice contre l'ancien syndic. Dans votre cas il s'agit d'une "simple" erreur de gestion, certes coûteuse, mais bénigne. Quel pourcentage du budget global cette somme représente-t-elle ?

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aviez vous approuvé les comptes des exercices précédents? Le CS n'avaient pas vérifié les comptes? 15% du budget ce n'est pas négligeable...

Aviez-vous donné le quitus à votre syndic? Car dans ce cas vous ne pouvez pas espérer qu'il accepte de prendre un en charge une partie de sa faute

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Hélas oui, les comptes ont été approuvés, et quitus donné au syndic. Je viens d'intégrer le conseil syndical et je me suis plongé dans les comptes de dernières années. C'est là que j'ai découvert l'évolution importante du salaire de l'employé.

 

Merci infiniment de toutes vos réponses.

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