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recevoir des conclusion par mail est ce legale


8noella8

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j ai un salarie qui ma mie au prud homme, il a pris un avocat pour se defendre, moi je suis une petite entreprise je n ai pas les moyens donc je me debrouille comme je peux ma questions est la suivant un avocat a t il le droit d envoyer ses conclusion et son bordereau de communication de pieces avec toutes les pieces en mail, pour info il y a plus de 450 pages , comment puis je pointes tous ces documents recu le 15/1 en sachant que l audiance prevu le 5 fev, je penses que les piences que l on dois transmettre au tribunal prud homme doivent nous etres envoyer par la partie adverse en lettre recommande et que le mail n ai pas recevable comme pieces devant le prud homme ( je peux dire n avoir rien recu ) si quelqu un peux me le comfirmer. en attente de l aide de quelqu un merci

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pour ce que je sais , c'est devenu un usage entre avocats que de s'envoyer les pièces et conclusions sur la boite E-mail - je ne pense pas que ce soit illégal dans la mesure ou l'on peut identifier clairement l'émetteur.

de là à envoyer 450 pages !

Le jour de l'audience, vous pouvez solliciter un renvoi de l'affaire puisque le demandeur (votre salarié) n'a pas respecté les dates d'échange de pièces fixées par le bureau de conciliation

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1ERE question : avez-vous accusé réception ?

dans la négative, vous etes tranquille, l'envoi par mail n'est pas un mode reconnu naturellement , vous allez à l'audience du 5/02 et demandez le report de l'audience aux torts de la partie adverse, en affirmant que vous n'avez pas reçu les pièces et conclusions du salarié. L'avocat fautif ne pourra pas apporter la preuve contraire.

 

dans l'affirmative , vous pretexterez qu'une micro-PME n'a pas les moyens techniques pour recevoir de mails avec des pièces jointes énormes (en méga-octets) , ni pour les imprimer à l'identique , et que vous demandez que ces documents vous soient expédiez par les voies et sous la forme de documents écrits légales

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1ERE question : avez-vous accusé réception ?

dans la négative, vous etes tranquille, l'envoi par mail n'est pas un mode reconnu naturellement ,

 

bref !!

décidément

 

Voici les références que le mail produit doit contenir, informations contenues dans l'en-tête internet. Elles permettent l'authentification :

de l'auteur du message,

du destinataire,

des serveurs utilisés (envoi et réception),

de la date,

de l'objet de l'email,

ainsi que du numéro d'identification du courriel. En effet, un message-ID est attribué à vie pour chaque message électronique.

 

---------- Message ajouté à 13h30 ---------- Précédent message à 13h30 ----------

 

Bonjour

 

vu les dates d'échange, vous pouvez logiquement solliciter un renvoi puis que vous meme aurez du mal a conclure en temps et heure

cela suffit bien sur

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