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Forum juridique de Net-iris

où affilier la femme de ménage de l'association ?


Maryannick

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Bonjour,

Trésorière d'une association 1901 qui emploie une femme de ménage 3h par mois, je voudrais me servir du chèque emploi associatif, mais je ne sais pas quel est le régime complémentaire qui s'applique pour elle ni quels sont les taux pratiqués. Où pourrais-je me renseigner exhaustivement ?

Avec mes remerciements, et mes cordiaux sentiments.

 

Maryannick

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  • Réponses 14
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effectivement , ce n'est certainement pas l'IRCEM (uniquement pour les Particuliers Employeurs) , ni l'AGIRC ou ARRCO (qui sont des regroupement de multiples caisses)

 

pour vous aidez , donnez nous votre code NAF et votre domaine d'activité , ce qui sera un indice sur l'existence d'une Convention Collective dans votre secteur (par exemple : sportif , musical , aide à domicile , confessionnelle / religieuse , etc ) ;

 

a défaut, vous contactez l'un des principaux prestataires de Retraite Complémentaire, je ne peux vous citer les noms (:confused: le modérateur) , mais des initiales : V.H. , ME.....C

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Bonjour, et merci à ceux qui m'ont répondu. Les n°s de téléphone de l'Urssaf et de la Carsat sont constamment saturés (3957 et 3960) c'est pourquoi je me suis adressée à Iris.

Le code Naf est le 9499 Z (organisation fonctionnant par adhésion volontaire). Le domaine des activités : promotion de la culture : musique, danse contemporaine, théâtre, poésie, peinture et toute expression artistique.

Mon association est bloquée par ce renseignement que je ne peux donner, pour adhérer au chèque emploi associatif sur internet.

Est-ce à l'Urssaf de faire toutes les démarches concernant la complémentaire ou à moi ? En effet, j'ai personnellement une femme de ménage mais c'est le Cesu (chèque emploi service universel des particuliers) qui s'est occupé de tout.

 

Cordiaux sentiments,

Maryannick

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Essayez avec le lien ci-dessous. Je l'ai testé avec mes propres coordonnées et c'est effectivement le nom de ma caisse de retraite qui s'affiche.

Posez votre question

 

d'après le site de AGIRC/ARCO ci dessous

Annexe 3 du Titre IV (Mise à jour du: 4 déc. 2012 10:42:34)

 

votre code 9499Z vous rattache à MALAKOFF-MEDERIC très probablement ( svp MR Le MODERATEUR , ceci n'est pas de la publicité !)

 

 

toutefois, , vous etes possiblement aussi dans le secteur INTERPROFESSIONNEL , et alors vous avez choisi, lors de la création de votre association , dans les TROIS mois du dépot en Préfecture , l'un des 2 groupes référencés dans le tableau ARCO ci-dessous (en fonction du numéro de votre DEPARTEMENT)

http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/annexe_1_6_343.html#C_343

 

 

SVP , nous , ici bénévoles de ce forum, ne sommes nullement responsable de la complexité francaise !

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Bonjour et merci à tous.

 

Après avoir téléphoné dans tous les sens et attendu des heures pendant que le robot tournait comme un derviche pour conclure que toutes les lignes étaient occupées, j'ai finalement posé la question sur

creation.mon.service.public.fr J'attends donc la réponse et ne manquerai pas de vous la communiquer.

Je me demande si dans les autres pays la bureaucratie est aussi compliquée ...

Cordialement,

 

Maryannick

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Invité Véga Lyre

Bonsoir,

la femme de ménage doit être affiliée à la même caisse que les autres salariés.

En cas de doute, rapprochez-vous de celle-ci.

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c'est certainement la 1ER salarié de cette association , car sinon , Mme Maryan n'aurait pas posé la question , d'ailleurs en ce moment (janvier 2013) , elle serait en train de faire les fichues déclarations annuelles 2012 : DADS ou DUCS qu'on nous impose maintenant sur Internet , mais aussi celles à faire directement pour la retraite complémentaire (elle aussi sur internet , on ne recoit plus aucun imprimé)

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avez vous pris la peine de lire ma réponse ?? j'ai l'impression que non

le site que vous avez consulté ne vous donnera qu'une réponse générique

 

Bonjour,

 

C'est exact, je n'en sais pas plus.

Code naf de l'association : 9499Z

Nature de nos activités : promotion de la danse, de la musique et de toute expression artistique

La femme de ménage est notre première employée à raison de 3h. par mois.

C'est vraiment dissuasif finalement de créer un emploi, si minime soit-il.

Merci pour tout.

 

Maryannick

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ce qui est dissuasif, c'est toute la paperaserie à faire , les contrats , les déclarations trimestrielles et annuelles , , y compris par exemple la visite médicale d'embauche obligatoire auprès du médecin du travail (y avez vous pensé ?? )

 

dans votre cas, la solution pratique et simple eut été de prendre cette employé en prestation de service auprès d'une association d'Aide à Domicile (prestataire) ou équivalent en Sté Privé , vous n'auriez eu qu'une seule et unique chose à faire chaque mois : un chèque de X euros * nombre d'heures ( environ 20 euro/h tout compris)

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Bonjour,

 

Je réponds à Gamma 62. Oui, j'ai pensé à la visite médicale, puisque j'ai une femme de ménage

à titre particulier.

C'est trop tard pour faire appel à une association de prestations de service, car nous avons maintenant un compte employeur association Urssaf. Et puis je tiens à mon employée qui est une amie dans le besoin, et cette association impose son propre personnel. J'ai fait un message électronique à Mederic Malakoff avec notre numéro d'APE-NAF. En attendant je paie l'employée sur mes deniers personnels, ça finira bien par se régulariser quand même.

Je travaille aussi avec le Guso pour salarier des intermittents du spectacle, voilà un organisme qui marche très bien.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Maryannick

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