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Forum juridique de Net-iris

Nuisance sonore.


Jerome R

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Bonjour,

 

Notre immeuble a une isolation phonique très médiocre : au quotidien, nous entendons leur discussion mais sans forcément comprendre.

Toutes les deux semaines environs, nos voisins du dessus reçoivent nous causant alors une nuisance sonore.

 

Les nuisances sont :

 

  • des discussions à voix forte : l'un voulant se faire entendre plus que l'autre (avec surenchère).
  • des rires forts.
  • des bruits de pas.
  • déplacement de meuble.

Je suis déjà monté à plusieurs reprises afin de leur faire part du désagrément causé. En effet, cela peut durer jusque 2h du matin voir plus. À une occasion, Ils se sont mis à faire un karaoké vers 5h. Ensuite, s'en suit des déplacements de meuble qui, si nous avons réussi à s'endormir, nous réveille à coups sur.

Leur argument principal est que cela se produit "de temps en temps".

J'ai envoyé un courrier avec AR afin de leur faire part des nuisances en précisant les articles de lois concernés (article R. 623-2 du Code pénal et articles 1382 à 1384 du Code civil). Ceci ne les a pas dissuadé de recommencer.

 

J'ai donc appelé le commissariat afin de les faire venir. Ils ont refusé de se déplacer. Ils m'ont alors rétorqué que ce n'était pas du "tapage nocturne", que c'était du à l'isolation phonique de l'immeuble et que je ne pouvais rien faire sous prétexte qu'on "ne peut pas empêcher les personnes de parler et marcher".

 

Je vais maintenant envoyer une lettre au gérant afin de les faire intervenir. Du coté de l'isolation, l'immeuble étant ancien, il ne rentre pas dans le cadre des obligations de rénovation. Mais je vais tout de même tenter de leur demander si cela est possible.

 

J'aimerai savoir si, dans cette situation, je suis dans mon droit ou si en effet, je ne peux rien faire et ferai mieux de laisser tomber. Je n'ai nullement l'envie, je suis prêt à aller jusqu'à une procédure judiciaire si cela m'est possible.

J'ai appelé le commissariat principalement pour venir attester du bruit. Ceci afin d'avoir une preuve en cas de continuité de mes procédures.

D'ailleurs, est-ce que ce niveau de nuisance suffit à avoir un gain de cause lors d'une procédure judiciaire ?

 

Je suis conscient que pour certain d'entre vous cela peut paraître exagéré de ma part. En effet, ce n'est qu'une fois "de temps en temps", mais tant qu'on ne subit pas cette nuisance, c'est dur à comprendre.

En outre, j'ai un enfant d'un peu moins de 2 ans qui se réveille au moins une fois par nuit en ce moment et la semaine je travail comme parmi tant d'autre. Arrivé le weekend, je n'ai pas vraiment envie de subir ces nuisances et pouvoir récupérer un minimum.

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C'est à votre propriétaire que vous devez écrire pour lui réclamer une jouissance paisible du bien que vous lui louez, à lui de faire le nécessaire auprès du propriétaire de votre voisin afin qu'il agisse lui-même auprès de son locataire...

 

Comme vous pouvez le constater ça risque de prendre un temps fou... pour un résultat proche du néant voire pire, une dégradation des relations de voisinage.

 

Malheureusement, le conseil le plus judicieux mais pas le plus juridique : fuyez tant que vous n'êtes pas au point de rupture...

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[..]

Malheureusement, le conseil le plus judicieux mais pas le plus juridique : fuyez tant que vous n'êtes pas au point de rupture...

 

Je confirme pour avoir été victime de voisins fêtards (toutes les semaines, parfois le vendredi ET le samedi) qui ont fait fuir tous leurs voisins mitoyens. C'est vraiment la chose qui a des effets les plus rapides et durables, même si ce n'est pas simple et en tous les cas coûteux...

Même si la police ou un courrier de leur propriétaire les calme un temps, ce genre de zozo reprend vite ses sales habitudes d'irrespect. Ils n'iront pas faire la fête ailleurs.

Et puis quand on a un verre dans le nez parce qu'on fait la fête, on oublie de faire attention... donc même s'ils se tiennent au début, à un moment, ils se lâcheront, bougeront leurs chaises, se cogneront, iront 30 fois aux toilettes, claqueront des portes, hausseront le ton, puis beugleront pendant des débats, quand ce n'est pas du chahut dans les couloirs, etc. Une fois dans l'année, passe encore, toutes les deux semaines, c'est insupportable.

 

Vous êtes dans votre bon droit, mais fuyez quand même !

 

bon courage !

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C'est à votre propriétaire que vous devez écrire pour lui réclamer une jouissance paisible du bien que vous lui louez, à lui de faire le nécessaire auprès du propriétaire de votre voisin afin qu'il agisse lui-même auprès de son locataire...

 

Comme vous pouvez le constater ça risque de prendre un temps fou... pour un résultat proche du néant voire pire, une dégradation des relations de voisinage.

 

Malheureusement, le conseil le plus judicieux mais pas le plus juridique : fuyez tant que vous n'êtes pas au point de rupture...

 

Nous avons le même propriétaire, ce qui réduit le temps de communication.

En ce qui concerne les relations de voisinage, je doute qu'il soit possible d'en avoir de bonne dans de telle condition. Au pire, on se dit juste bonjour.

 

 

Ma question consiste principalement à savoir si le gars du commissariat à raison de me dire que cela n'est pas une nuisance. Dans l'article de loi, il est nullement indiqué que les voix et les pas sont des cas non concernés. Nous sommes bien dans un contexte de nuisance nocturne, et non diurne.

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non, le "gars du commissariat" n'est pas devin, a ce que je sache

 

donc, COMMENT peut il savoir, SANS se deplacer, qu'il s'agit simplement d'un defaut d'isolation ???

la prochaine fois, repondez lui que, s'il refuse de se deplacer pour constater, vous ecrirez directement au Procureur pour l'informer des faits et demander qu'une enquete soit ouverte...

 

et, si vos autres voisins sont egalement genes par ces nuissances, etablissez une petition signée par chacun d'entre eux, et adressez en chacun une copie par LRAR au proprietaire en le mettant en demeure de vous garantir une jouisance paisible de votre logement, comme l'art 6-1 de la loi du 06/7/89 lui en fait obligation...

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 | Legifrance

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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