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Forum juridique de Net-iris

faire reconnaître l'abandon de famille : parcours du combattant


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Bonjour,

Je suis depuis 20 mois immergée dans les procédures au civil, familiales, et au pénal depuis peu, et je m’y perds ; d’autant que 3 avocats ont déjà travaillé sur mon affaire, grâce à l’aide juridictionnelle sans laquelle je ne pourrais pas me défendre, et qu’ils donnent souvent l’impression de vouloir « faire court ».

 

Le père de mes 2 plus jeunes enfants, algérien résidant en France depuis 99, est devenu accro aux jeux d’argent. J’ai fini par le quitter en 2008, et en 2010 je n’étais plus solidaire d’aucune de ses dettes (j’avais fini d’en payer certaines, et les clauses de solidarité sur les autres étaient levées). Depuis 2011, il a été fixé par le JAF la résidence des enfants chez moi et une pension mensuelle de 260€ pour les deux petits, que le père n’a jamais payée. En fin d’année 2011 il démissionne (« rupture conventionnelle »), demande une suppression de la PA mais n’apporte aucun justificatifs charges/revenus : il a été débouté.

 

En juin il est expulsé de son logement, avec une dette de loyer de 10 000 €. Il ne signale aucune nouvelle adresse, la CAF le cherche car je touche l’ASF pour compenser une partie de la pension. Puis n’ayant pas réussi à obtenir quoi que se soit, la CAF se tourne vers le Trésor Public, qui finit par envoyer un commandement de payer, mais à son ancienne adresse…

 

Je porte plainte en aout 2012 pour abandon de famille et organisation d’insolvabilité : peur pour mes enfants, que leur soit réclamée dans 20 ans la prise en charge de leur père. En découle une rencontre devant le Médiateur du Procureur en septembre 2012, qui prend note : « aucun accord possible » ; en janvier 2013 M. me convoque à nouveau devant le JAF : SDF, il est domicilié au CCAS, hébergé là où il fait quelques chantiers au black, et perçoit des allocations chômage…

Il redemande la suppression de la PA, expliquant qu’il a déposé une demande de surendettement auprès de la Banque de France. Le Procureur n’a pas encore donné suite à ma plainte, et nous repassons devant le JAF qui s’occupe d’un autre versant du dossier…

 

Le père des enfants ne fournit pas de justificatifs, alors que moi oui. Il réside en France avec une carte de 10 ans, grâce à son statut de père d'enfants français. Il touche l’ARE, des aides alimentaires du CCAS, travaille au noir (il déclare notamment 0€ de revenus entre décembre 2011 et novembre 2012, mais ça ne choque personne ??!!), il est aidé par des services sociaux pour déclarer « comme il faut » une situation de surendettement dont il est seul responsable, se cache du Trésor Public, répond au Médiateur du Procureur « je paierai quand je pourrai, je vous apporterai mes justificatifs », ne fait ni l’un ni l’autre… Et mon avocate me fait comprendre que je touche l’ASF et que c’est déjà bien !

 

Ma question : comment faire pour que Procureur, JAF, Trésor Public, CCAS, Banque de France etc communiquent enfin entre eux et recoupent leurs informations, ce qui rendrait la situation transparente ? On me demande à moi les justificatifs que je fournis, mais j’ai l’impression que ces preuves ne sont pas prises en compte. Par exemple l’abandon de famille n’intéresse pas le JAF, ou le titre exécutoire du Trésor Public, signé du Procureur, ne viendra pas étayer ma plainte en abandon de famille + organisation frauduleuse d’insolvabilité… Etanchéité totale ?

Merci pour votre aide, et pour votre patience à lire ce long pavé…

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