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control de gendarme


mat08

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bonjour,je vient vous parler de mon problème car en faite la semaines dernier je me suis fait arrété par les gendarme en voiture et je n'est pas le permis de conduire mais c'étais la première fois que je conduisez sans permis et je n'avez pas bu , donc je me suis arrété quand les gendarme m'ont fait signe et après j'ai fini a la gendarmerie et la il m'ont fait le test de dépistage pour le cannabis et soi disant il étais positif alor que sa aller faire plus de 4 jours que je n'avez pas fumé et je n'est aucun antécédent pour le cannabis non plus alor je vient sur se forum pour savoir se que je risque soyer franc sil-vous-plais merci .répondez mois sil-vous-plais je doit me présenté a la gendarmerie a 15h.

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bonjour,

 

conduite sans permis :

 

Conduire sans permis : les risques

 

Comme toute infraction au Code de la route, il existe des degrés de sanction selon la dangerosité de votre comportement :

 

  • Vous avez oublié votre permis de conduire : en cas d'oubli, vous aurez un délai de 5 jours pour vous rendre en gendarmerie ou au commissariat faire constater votre bon droit. Il vous en coûtera tout de même 11 euros d'amende (contravention de 1ère classe). En cas de non présentation de votre titre dans les 5 jours, vous devrez vous acquitter d'une contravention de 135 euros (4ème classe).
  • Votre permis est suspendu, annulé ou invalidé : Article L224-16 du Code de la Route
    « Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »
    Vous encourrez également des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule, la suspension du permis de 3 ans ou plus, une peine de travail d'intérêt général, l'interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, un retrait de 6 points ou encore l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
    Attention ! Sachez que vous n'êtes couvert par aucune assurance, puisque la conduite sans permis fait office de rupture du contrat.
  • Vous n'avez jamais obtenu votre permis : Article L221-2 du Code de la Route
    « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
    Vous encourrez également les peines complémentaires suivantes : confiscation du véhicule, peine de travail d'intérêt général, interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, obligation de participer à un stage en peine complémentaire

j'attire votre attention sur le fait que vous n'êtes pas assuré quand vous conduisez sans permis... je vous laisse en déduire les conséquences si vous aviez eu un accident avec blessé(s)...

 

pour le cannabis détecté :

Conduite sous l’influence de stupéfiants : peines principales

 

Les peines principales encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants sont identiques à celles prévues pour le délit de conduite en état d’ivresse manifeste, soit 4 500 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Elles sont portées à 9 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas de conduite sous l’influence conjointe d’alcool et de stupéfiants.

En cas d’accident ayant entraîné des blessures ou la mort, la conduite sous l’empire de stupéfiants constitue une circonstance aggravante de l’infraction de violences ou d’homicide involontaires. Les peines principales peuvent alors s’élever jusqu’à :

Type d’infraction

Amende

Prison

Violences involontaires avec arrêt de travail

45 000 €

3 ans

Violences involontaires avec arrêt de travail > 3 mois

75 000 €

5 ans

Homicide involontaire

100 000 €

7 ans

ce sont les peines maximales rarement appliquées si vous êtres primo-délinquant, par contre, que ce soit vrai ou non, évitez d'insister sur le "c'est la première fois que", ils connaissent le refrain par coeur...

 

 

 

edit : il faut plus que 4 jours pour que les traces de cannabis disparaissent, le temps est variable d'une personne à l'autre

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