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Forum juridique de Net-iris

Problème de ligne téléphonique dans ma haie


Lanzella

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Bonjour à tous !

 

Je viens à vous pour peut être avoir des réponses à mes questions quant à un problème que je rencontre actuellement dans ma propriété :

j'ai une haie de conifères séparant mon terrain d'un chemin menant à une propriété voisine (issu par droit de passage, donc ce chemin m'appartient également). Je voudrais l'élaguer, mais le problème que je rencontre c'est qu'il y a une ligne téléphonique (celle de mon voisin) qui passe dans la quasi totalité de la haie, avec des poteaux qui sont donc dans ma propriété. On m'a dit que dans ce cas, c'est à la compagnie de téléphonie de s'occuper de l'élagage de la haie jusqu'à la partie qui se trouve sous la ligne. J'aimerai savoir si c'est bien le cas, ou si c'est tout de même à moi de faire l'élagage ? Je vous remercie d'avance de votre aide !

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  • Réponses 6
  • Création
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  • 2 months later...

Bonjour !!

 

Alors déjà désolée du retard, mais je suis un peu surbouquée pour mal d'autres soucis...

 

J'ai vu auprès de mon notaire et de la mairie, et je n'ai pas d'acte de servitude comme vous me le disiez, mais à la mairie on me dit que c'est bien au serveur téléphonique de s'occuper de ma haie si elle est sur le chemin de la ligne.

Par contre on me dit que les poteaux ont été racheté par ma mère (dont j'ai hérité du terrain récemment), sauf que je n'ai aucune trace de la vente. Les poteaux seraient donc à moi mais pas la ligne et c'est pour cela que c'est au serveur téléphonique de s'occuper de la taille de la haie...

Je vais donc les appeler et on verra ce que ça donne, mais j'ai peur de me heurter à un mur.

 

Bref, je vous tiens encore au courant ;)

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QUi a pu pretendre que votre mere avait "rachete" ces poteaux !!! :eek:

 

Car celui qui vous a repondu cela se moque de vous !

Et, pour vous en assurer, EXIGEZ par LRAR la preuve de ce rachat...

A mon avis, vous pourrez l'attendre longtemps :rolleyes:

 

Bref, faites une LRAR a la sté telephonique, en exigeant qu'elle vous fournisse le titre l'autorisant a implanter ces poteaux sur votre parcelle, en lui precisant qu'a defaut de justificatifs sous 8 jours, vous exigerez le retrait pur et simple devant le tribunal si necessaire.

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