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Forum juridique de Net-iris

activité à temps partiel pour raison médicale


Theflo

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Bonjour

 

je n'ai encore jamais eu ce type de demande, car généralement, le "mi temps thérapeutique" est mis en place aprés une longue maladie avec avis du médecin du travail.

 

Là, mon cas est différent , il s'agit d'une collaboratrice enceinte, que son médecin a mis en arrêt à temps partiel pour raison médicale jsuq'u à son congé maternité

bref, je ne sais pas ce qui est bon pour elle en terme de planning, d'organisation de son temps, le médecin n'ayant rien précisé

elle est commerciale, au forfait jour ....

 

qu'en pensez vous ?

cordialement

 

Theflo

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Je suis également surprise. Le mi-thérapeutique est possible si cette prescription fait suite à un arrêt de travail. Théflo n'a pas donné de précision. Il faut non seulement l'accord du médecin du travail mais également celui du médecin conseil de la caisse d'assurance maladie et de l'employeur.

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Bonjour,

 

A ma connaissance, les incidences sur le contrat de travail d'une salariée enceinte (hors congés habituels liés à la maternité) peuvent exister en cas de travail de nuit ou d'exposition à des nuisances chimiques.

 

ameli.fr - Le congé maternité

 

Ceci dit, un MdT est habilité à préconiser toute adaptation de poste, en fonction de l'état de santé d'un salarié, et si l'employeur ne peut pas faire, il doit le justifier par écrit.

Une réduction du temps de travail peut donc être préconisée....A ma connaissance, elle devrait être faite, si possibilité au niveau de l'entreprise, avec réduction de la rémunération à due proportion, avec avenant au contrat de travail.

Une autre possibilté : que le temps non travaillé soit défalqué sur les droits à congé, pour éviter une perte de rémunération, et si tant est que la réduction du temps de travail préconisée soit temporaire.

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Merci pourvotre aide

 

comme je l'indiquais je reprends le dossier .

j'ai donc tout recreusé : il y a eu un arrêt de 3 semaines puis maintenant ce fameux temps partiel (en fait, personne n'a vu la case temps partiel cochée)

C'est à la lecture des comptes rendus de travail de la salariée que nous nous sommes aperçus de la situation

donc j'ai obtenu un RDV auprés de la MDT pour demain (nous sommes dans les 8 jours)

Nous avons demandé l'avis du médecin conseil que nous n'avons pas reçu

 

étant donné qu'elle est en forfait jour, le temps partiel quotidien est délicat, ce serait plutot de travailler un jour sur 2 , or, elle ne travaille actuellement, de son chef , que le matin ce qui pour moi ne veut rien dire, car une journée entamée est une journée payée ...

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      Merci d'avance pour votre réponse
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