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prise en compte du rapport à succession


Arnma84

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bonjour,

 

pourriez-vous me préciser comment est intégré et réparti ensuite un rapport à succession dans les opérations de partage, s'il vous plaît?

 

Ce rapport, important, a été jugé par le tribunal.

 

Je sais que le rapport n'est pas dû aux autres héritiers mais qu'il est ajouté à la succession. Ensuite, la masse est partagée entre les héritiers.

 

Une fois la masse partagée, il me semble que l'héritier ayant bénéficié d'un avantage voit sa part déduite du montant de l'avantage qu'il doit rapporter.

 

par exemple, un héritier doit un rapport à la succession de 40 000 €; ce montant est intégré à la succession. La succession (masse à partager) est divisée ensuite par le nombre d'héritiers afin de déterminer la part de chacun.

L'héritier qui doit le rapport à succession voit sa part déduite du montant du rapport, soit dans l'exemple ci-dessus, 40 000 €.

 

Ai-je bien compris le principe?

 

merci d'avance pour vos éclaircissements.

 

bonne journée

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Le rapport (qui n'est qu'une opération de calcul en général, le rapport étant en valeur en général, et en nature exceptionnellement : le bien donné, lui est en général toujours entre les mains du donataire) est rajoutée à la masse de partage, ce qui permet de calculer la part de chacun, en valeur.

La part du donataire n'est donc pas réduite du montant du rapport.

C'est la part dans les biens disponibles au décès et à partager, qui est réduite.

 

Exemple avec 2 héritiers :

- biens existant au décès = 80000 qu'il conviendra de distribuer

- donation = 40000, à rapporter en valeur

Masse de partage = 80000+40000=120000 => part de chacun = 60000. Aucune réduction n'est donc faite sur la part du donataire. Il a droit à 60000, sa part est de 60000.

Distribution des biens (des 80000) : 60000 pour l'un, 60000-40000=20000 pour le donataire.

La part du donataire, c'est donc 40000 (la donation) + 20000 (reste à prendre sur les biens existants) = 60000

On ne réduit pas la part du donataire, on tient compte du fait qu'il a déjà perçu une partie de sa part.

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bonsoir,

La position de mon avocat était la suivante: le rapport est ajouté à la succession dans sa totalité mais, après avoir défini les parts de chaque héritier, il me soutenait que ce n'était pas la totalité du rapport qui était soustrait à la part restante de mon cohéritier mais seulement la moitié.

Votre réponse me permet de lui faire comprendre son erreur de calcul. en effet, mon cohéritier a bien perçu une partie de sa part en bénéficiant de l'occupation gratuite et c'est donc bien la totalité de l'avantage qui doit être soustrait de sa part.

 

dans mon dossier, il y a deux aspects à prendre en compte: un rapport de l'avantage dont a bénéficié mon cohéritier mais également une indemnité d'occupation depuis le décès de mon père.

 

Je pense que mon avocat a dû confondre rapport de l'avantage et indemnité d'occupation. Aussi je sollicite également votre avis concernant l'indemnité d'occupation; étant en indivision en pleine propriété depuis le décès de notre père avec mon cohéritier, quel montant sera soustrait de sa part: le montant de l'indemnité dans sa totalité ou seulement la moitié puisqu'il est propriétaire à 50% avec moi?

 

Même si la totalité de l'indemnité d'occupation est ajoutée aux biens disponibles pour établir la masse à partager, il me semble qu'il ne me "doit" que la moitié de l'indemnité d'occupation puisqu'il occupe un bien dont il est propriétaire à part égale avec moi.

 

en vous remerciant encore, Rambotte, de votre disponibilité, je vous souhaite une excellent soirée.

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Il est possible que l'incompréhension résulte du fait que vous ne parlez pas de la même chose.

En effet, du point de vue du calcul, le rapport est bien partagé en deux, puisqu'il fait partie de la masse de partage. De même l'indemnité d'occupation est partagée en deux, puisqu'elle fait partie de la masse de partage. Et les biens présents au décès aussi.

 

Donc si dans votre dossier, il y a 80000 de biens présents au décès, 30000 de rapport à la succession par votre cohéritier, et 10000 d'indemnité d'occupation due à l'indivision par votre cohéritier, la masse de partage, c'est 120000, et la part de chacun est 60000. Vous devez donc récupérer 60000 sur les 80000. Votre cohéritier récupère le reste 20000 (et sa part, c'est bien 60000 = 20000 + avantage 30000 + non-dépense effective de l'IO 10000).

 

Il faut éviter de raisonner en termes de combien on doit soustraire de la part (car la part, c'est 60000, et chacun y a droit en intégralité, il n'y a rien à soustraire), mais en termes de comment distribuer les biens restants pour que chacun ait sa part en valeur, en tenant compte des autres éléments.

Parfois, quand les biens restants sont insuffisant pour verser la part, alors une soulte doit être payée.

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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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