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Forum juridique de Net-iris

colis ouvert avec le service de distribution du courrier


cmarcus

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Bonjour

 

j'ai envoyé un colis au nicaragua ( sac de sport et une boite de foie gras)

cout de l'envoi 40 euros!!!!

je n'ai pas coché la case retour payant

 

a l'arrivée le colis avait été ouvert et rescotché, la boite de fois gras avait disparu

le destinataire avait bien remarqué qu'il manquait la boite ( au touché) mais n'a pas refusé le colis ( ça ne se fait pas là bas, et surtout pas pour ce motif) de plus si il avait refusé il serait revenu et j'aurai du payé 41 euros pour le recupérer

 

quels sont mes recours sachant que dans ces pays cela n'a rien d'exceptionnel et qu'ici on se retranche derrière

- c'est pas nous c'est eux

- il fallait refuser le colis

 

merci

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  • Réponses 9
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Vous avez chargé qui du transport ?

le plus classique le service de distribution du courrier

 

---------- Message ajouté à 07h37 ---------- Précédent message à 07h36 ----------

 

En même temps, envoyer du foie gras au Nicaragua, c'est tirer un peu le diable par la queue. Je la fais courte aussi, laisser tomber.

 

du foie gras ou autre chose c'est idem dans ces pays !! ce n'est pas une raison soit le service accepte mon colis et le distribue, soit il refuse

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Le service d'acheminement et de distribution de courrier Français, s'arrête aux Frontières de la France, au delà, ce sont les services postaux du pays étranger qui prend en charge le pli, et in finé, qui prend la responsabilité du dit pli.

En cas de soucis à l'arrivé, c'est le service postal du pays étranger qui est responsable, sauf à pouvoir démontrer que l'avarie, le vol, la perte, sont le fait des services postaux Français, avant transmission du dit pli aux services postaux étrangers.

Lorsqu'on parle de Frontières, cela peut être aux frontières géographiques, lorsqu'il s'agit d'un pays frontalier, mais également aéroportuaires.

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En cas de soucis à l'arrivé, c'est le service postal du pays étranger qui est responsable, sauf à pouvoir démontrer que l'avarie, le vol, la perte, sont le fait des services postaux Français, avant transmission du dit pli aux services postaux étrangers.

.

 

surprenant quand meme!! car en ce qui me concerne mon seul et unique interlocuteur est bien le service de distribution du courrier en france à qui j'ai payé donc a qui j'ai commandé un service ( il y a donc un contrat entre lui et moi uniquement)

c'est donc bien a lui de prouver qu'il n'est pas responsable

je ne connais pas et n'ai aucun rapport quel qu'il soit avec la poste du nicaragua

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Nous sommes tout à fait d'accord.

Cela étant, comment prouver les faits?

Comment prouver qu'une boite de fois gras était contenue dans le pli?

Comment prouver qu'une boite de fois gras à été volée?

Qu'un pli ait été ouvert, n'en fait pas pour autant un délit.

Un contrôle douanier peut en être à l'origine. Une avarie postale également.

L'avarie postale, lorsque le pli est délivré en France, doit normalement lancer une procédure en constat d'avarie, où document portant ce nom ou similaire doit être fournis en même temps que le pli.

Mais quid de ce qui se passe par la sté postale étrangère...? Plus aucune obligation ne subsiste de par le règlement privé de la sté postale Française, applicable qu'en France.

 

D'où l'impossibilité de dire quoi que ce soit, dès lors que la sté postale Française dit que sous sa responsabilité, aucun problème n'est survenu au pli concerné.

Comme pourriez-vous prouver le contraire?

D'où l'exactitude de la réponse de Yeuse et d'indochine ;)

 

Certaines entreprises privées autre que celle utilisée ici, permettent un contrat suivi à l'étranger, car ce sont elles-mêmes qui prennent en charge le pli, le font transiter, et le distribuent à l'étranger.

Et là, plus question de transmission de responsabilité du pli, puisqu'elles-seules sont en charge du pli de A à Z ;)

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