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Forum juridique de Net-iris

Rupture de garde alternée


oclaw67

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Bonjour,

Ayant une petite fille de 4 ans et demi, mon ex-compagne et moi avons mit en place une résidence alternée il y a deux ans et demi.

 

Il y a une semaine, mon ex-compagne m'annonce qu elle a demandé et obtenu une mutation a 300km de là où nous habitons, et qu elle réclame la garde de la petite.

 

Sachant que toute la famille (coté mère et mon coté) habite dans la meme région.

Lorsque que nous demandons à notre fille ce qu elle veut, elle nous répond qu elle veut rester avec son papa et sa maman...

 

Sachant qu'elle m'a trompé au moment de la rupture et que cette sois-disante mutation n'est qu un prétexte pour rejoindre son nouveau compagnon, je viens vers vous pour savoir si j'ai une chance d'avoir la garde de notre fille, en passant par un avocat.

 

Cordialement

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la garde alternée fait elle suite à une décision de justice?

 

par contre l'infidélité de votre femme n'a aucun impact sur le mode de garde

 

elle doit partir quand? si c'est rapide saisissez vite la justice via un avocat car une fois là bas ce sera plus difficile de faire machine arrière

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Bonjour, sans jugement, votre accord amiable n'a aucune valeur juridique, votre ex peut faire ce qu'elle veut (et vous aussi d'ailleurs). Il faut saisir le JAF pour demander la garde en faisant un dossier ou vous indiquerez comment vous comptez vous occuper de votre fille (mode de garde, chambre personnelle, école...). Vous pouvez demander à ce que les frais de transport soient à sa charge du fait que c'est la mere qui déménage, cordialement

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Bonjour,

 

Dans un premier temps, merci pour la rapidité des réponses.

 

En faite la mise en place de la garde alternée s'est faite via le JAF en accord commun des deux parties.

 

Nous ne savons pas encore quand elle est mutée. Elle m'affirme également que si la mutation se fait avant la décision du JAF, elle me laisserait la petite le temps de la décision de celui-ci si aucun accord n'est trouvé.

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Bonjour !

 

La garde alternée étant une décision du JAF, on ne peut pas en changer comme çà. Donc votre ex est obligée de demander un nouveau jugement pour avoir la garde de l'enfant, jugement qui peut très bien ne pas être encore intervenu au moment où votre ex devra partir.

 

Quand cette procédure sera lancée, vous devrez faire valoir au JAF tous les arguments permettant de montrer que l'intérêt de l'enfant est de rester avec vous...surtout ne mettez pas la mère en cause, c'est très mal vu. Parlez de l'environnement scolaire, familial et amical de votre fille, de ses activités potentielles, etc...

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Invité Hidemitsu

Bonjour,

 

Si votre ex doit partir avant que le nouveau jugement soit prononcé et qu'elle vous laisse votre fille comme elle vous le propose, ce sera un bon argument pour la suite.

 

Vous pourrez démontrer que vous pouvez garder votre fille puisque la maman sera déjà partie.

La maman est-elle ok pour vous laisser la garde?

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