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Forum juridique de Net-iris

Amende [société de transports en commun] : proposition douteuse de l'agent contrôleur


Boggus

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Bonjour,

 

J'ai été verbalisé il y a deux jours dans le métro parisien (pour un motif -dérisoire- décrit plus bas) et l'agent de la [société de transport] nous a proposé, à moi et à trois autres contrevenants que je ne connaissais pas, de régler immédiatement et en liquide, tous ensemble, la somme de 30€ (pas divisible par 4 ...), ou de recevoir l'amende complète. Il décrit cette pratique comme un "geste commercial".

Nous nous montrons suspicieux, il se braque et décide de tous nous faire payer l'amende plutôt que de répondre à nos questions.

 

Une telle pratique est-elle régulière ? A qui aurait été délivré le reçu, si reçu il y avait ? L'agent de contrôle n'abusait-il pas de son pouvoir, nous pressant à régler sans questions sous peine de multiplier notre amende ?

 

 

 

DESCRIPTION PLUS COMPLETE DES FAITS

 

-le motif :

Je suis passé dans un portique défectueux, avec un titre de transport valide et composté de transports illimités. Après recherche il apparaît qu'il s'agit effectivement d'une infraction, aussi ridicule soit-elle. motif : "incitation à la fraude" (j'ai d'autres occupations ...).

Cette infraction semble malheureusement légale. Retenons juste que l'on peut être en règle, de bonne foi, victime du matériel défectueux (ticket démagnétisé, bornes bloquées), et toujours passible d'une amende de niveau 3.

 

- la verbalisation :

Ayant rassemblé 4 utilisateurs passés par ce portique défectueux, apparemment tous avec un titre de transport valide, l’agent nous fait patienter et part se concerter avec ses collègues. Un second agent vient nous voir et nous explique la situation : nous pouvons régler, tous ensemble, la somme de 30€ en liquide, ou recevoir chacun une amende de 60€.

Nous nous étonnons de cette offre qu’il décrit comme un « geste commercial » (pourquoi et comment régler 30€ avec des inconnus ? à quel nom serait le reçu, si reçu il y a ?). Devant nos questions, suspicieuses mais non agressives, l’agent se braque et nous demande de payer immédiatement ou de recevoir l’amende. Ne cédant pas au chantage, nous demandons sa carte de contrôleur ; il nous la montre mais déclare que nous devrons payer l’amende, et à ses collègues de dresser les procès-verbaux.

 

Je doute toujours du bien-fondé de ce « geste commercial », qu’ils n’ont pas pu ou pas voulu décrire plus en détail. Et dans le cas même où il s’agissait d’une procédure régulière, je suis choqué par l’abus de pouvoir de ces agents, qui refusent de justifier ladite procédure et augmentent les contraventions lorsqu’elles ne sont pas payées immédiatement.

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Je ne vois même pas comment vous pouvez avoir le moindre doute...

 

Avez-vous pris les coordonnées des trois autres personnes ? il aurait été intéressant que vous fassiez courrier commun pour raconter votre histoire à la compagnie de transport qui serait sûrement très intéressée par ces "gestes commerciaux" :D

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Merci, je leur rédige un courrier de toutes façons.

J'ai des doutes parce que je fais confiance aux agents des [sociétés de transports], je les trouve souvent très obtus mais je les vois mal proposer qqch d'illégal - mais peut-être est-il temps que je sorte du monde des bisounours ...

 

C'est évidemment là que je regrette de ne pas avoir fait preuve de plus de présence d'esprit, il aurait été bien préférable de relever le matricule de ces agents, de conserver le contact des autres victimes, voire d'accepter le "geste" en insistant sur un reçu signé ...

Je ne dispose du contact que de l'une de ces autres victimes, que je connais personnellement. J'ai peur que cela perde en poids comme témoignage, mais c'est le seul que je puisse proposer.

 

Merci Yeuse pour votre avis, qui me conforte dans ma démarche (la [société de transports] précise bien que toute réclamation illégitime nous expose à des poursuites judiciaires et des majorations importantes de la pénalité, ce qui est très dissuasif même lorsque la réclamation est légitime - incroyable les risques que l'on doit prendre avant de pouvoir établir le dialogue que nous n'avons pas pu avoir avec les agents ...)

 

Les avis supplémentaires sont les bienvenus, personne ne s'est jamais vu proposer ceci dans les transports publics parisiens ?

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Faites très attention à la façon dont vous formulerez votre courrier, s'il est trop agressif vous ne serez pas lu.

 

Vous leur dites que vous "souhaitez porter à leur attention un événement surprenant et qui ne semble pas respecter les procédures que vous avez pu trouver sur le site officiel" par exemple un truc du genre :)

 

Avec l'heure et la station ils sauront très bien qui était présent, et le faites que vous connaissiez une des autres personnes ne changera rien :)

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