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Forum juridique de Net-iris

pension alimentaire


Sergelyon

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Bonjour

 

Cela fait 15 ans que je verse regulierement une pension alimentaire pour ma fille d'un montant de 300 € passons...............!!

Elle va bientot avoir 18 ans .

Dois je continuer a verser cette somme?

Si oui puis je lui verser directement a elle et non plus a sa mere.

En effet je trouve que je paie beaucoup car la situation financiere de sa mere a beaucoup evoluée?A l'epoque elle etait seule et desormais elle vit avec une personne qui a un salaire consequent.

 

merci de votre reponse

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Bonjour,

 

Dans un premier temps, revérifiez les termes précis du jugement. A t-il fait l'objet de quelconques révisions en 15 ans? Ensuite (sous réserve des conditions spécifiques liées au jugement), oui vous devez continuer à verser cette pension alimentaire. Votre fille ne subvient probablement pas encore à ses besoins. La pension est souvent due jusqu'à ce que l'enfant même majeur, ait sa propre autonomie financière. Vous pouvez dès la majorité de votre fille, demander à ce que cette pension lui soit versée directement. Il vous faudra pour cela saisir le JAF (Juge aux affaires familiales) qui ne donnera pas forcément son accord si votre ex femme héberge encore votre fille.

 

Vous ne pouvez baisser, cesser la pension ou en modifier le destinataire sans nouveau jugement. Vous risquez sinon une procédure pour paiement direct par voie d'huissier. Le fait que votre ex femme ait refait sa vie avec un homme aisé ne vous déchargera pas de l'obligation alimentaire qui est de parent à enfant et non de beau-parent à enfant. Cependant il pourra être considéré que les charges de votre ex femme se trouvent allégées du fait de son concubinage, encore faudra t-il le prouver.

 

Quoi qu'il en soit c'est au parent débirentier (vous) d'entamer les démarches au tribunal pour toute modification de pension. J'attire votre attention sur le fait que votre fille n'étant pas encore majeure, il y a de fortes probabilités pour que la PA continue, surtout si celle-ci commence des études.

 

Avez-vous des contacts avec votre fille? Savez-vous ce qu'elle envisage et pensez-vous que la mère serait accord pour que la pension lui soit versée directement? Il serait judicieux d'avoir déjà quelques infos afin de ne pas saisir le JAF les "mains vides".

 

Cordialement

 

Just.

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Je sais que ma fille souhaite faire etudes pour etre veterinaire apres avoir effectué 1 année de prepa.

Je ne peux savoir se que sa mere souhaiterait car je n'ai plus aucun rapport avec elel depuis 6 an .les seuls mail que je recois sont pour me demander des participations a certains frais. Je vais d'ailleurs arreter de les payer car j'estime que 300 € de pension + 25€ /mois sur un compte pour ma fille suffise amplement.

De plus sa mere malgréé une licence dans le social a fait le choix de demissionner et de vendre des produits a domicile.

J'ai vraiment l'impression de payer la pension pour elle.

Leur revenu ets 2 fois superieur au mien je vais voir pour demander une diminution de pension au JAF

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Bonjour !

 

Légalement, une fois la pension alimentaire versée, vous n'avez rien d'autre juridiquement à payer. La mère peut vous demander n'importe quoi, tant que la PA est payée, vous pouvez tout à fait répondre "non" à toute autre exigence !!!!!

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J'ai vraiment l'impression de payer la pension pour elle.

 

Si vous avez des contacts avec votre fille, il est important de voir avec elle ce dont elle aura besoin pour ses études, si elle devra par exemple prendre une chambre avec les factures qui en découlent. Si elle part de chez sa mère, vous avez des chances de voir aboutir votre demande de versement direct à votre fille, surtout si celle-ci appuie votre demande pour des questions pratiques. Si elle reste chez sa mère, ce sera plus difficile car celle-ci pourra argumenter qu'elle continue d'avoir l'enfant à sa charge.

 

Vous versez 300€ de pension alimentaire, cette somme sert probablement aussi à nourrir, habiller et entretenir votre fille. Et comme vous le précise Tobias, vous n'êtes nullement obligé d'un point de vue juridique, de suivre les demandes de votre ex et vous limiter au jugement.

 

Votre fille sera bientôt majeure, vous pouvez lui proposer cette option de paiement direct en lui indiquant qu'il vous sera nécessaire de procéder par voie de justice. Cependant si votre ex veut continuer à toucher la PA (ce qui arrive assez souvent dans les séparations conflictuelles), cela risque d'être difficile pour votre fille qui se retrouvera à devoir aller contre sa mère.

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Merci de votre reponse

 

En gros je l'ai dans le baigneur comme souvent les peres!Les juges donnent trop souvent entiere raison aux meres les pauvres sauf que la au vu de se que je paye depuis 15 ans il y a de quoi etre legerement enervé.

Mais j'ai bien compris que je ne dois rien payer d'autre.J'aurais du vous interroger avant car quand je ne payais pas une partie du cheval s'etait les echanges avec l'allemagne + les frais orthodontie.................. sans parler que tous les we je vais la chercher et la ramener 5 h de trajet en tout et ca depuis 15 ans!!

 

Je vais aussi demander qu'elle fasse desormais la moitié de ces trajets.

 

Au bout d'un moment ca va!!

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Par contre attention avant d'entamer éventuellement une procédure car payer 300€ de PA pour un enfant majeur n'est pas excessif au vu de certains frais. D'autre part, si vous réduisez certaines participations spontanées, Madame pourra éventuellement demander une réévaluation si elle ne l'a jamais fait. Il pourra également être considéré que si vous avez payé jusqu'à présent, c'est que vous en aviez la possibilité alors prudence!

 

L'enfant qui devient majeur et commence des études n'est pas le "meilleur" moment pour saisir le JAF. Si vous vous entendez bien avec votre fille, commencez déjà par faire une petite synthèse de ce que vont coûter les études. Si elle vient chez vous souvent, peut-être il y a t-il une école de votre côté plutôt que celui de sa mère par exemple car étant majeure, votre fille peut vivre où elle le souhaite. Si vous avez payé les activités de votre fille, au moins c'est à elle que cela a servi;).

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Pour compléter le très bon post de Just, je dirai que c'est le débiteur de la PA (vous) qui DOIT chaque année la réévaluer, même sans demande du créancier (la mère). Donc, si vous ne l'avez pas fait, vous risquez une sérieuse remontée de bretelles de la part du JAF, attention !!!!

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Je comprends mais je mets 25 €tous les mois depuis 10 ans sur un compte pour ma fille le Juge si il est honnetedevrait en tenir compte.Si je dois payer je retirerais l'argent placé pour combler.

Ok je vais donc continuer a me faire plumer et payer les sacs et chaussures a sa mere mais je ne participerais pas au frais prochai n de scolarité

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Ok je vais donc continuer a me faire plumer et payer les sacs et chaussures a sa mere

 

Pas nécessairement! Tout dépendra des possibilités à envisager pour verser directement la PA à votre fille lorsqu'elle suivra ses études et qu'elle sera majeure.

 

mais je ne participerais pas au frais prochai n de scolarité

 

Vous n'êtes effectivement pas obligé de payer davantage que la somme mentionnée sur votre jugement. Par contre, c'est là que vous risquez des ennuis avec une potentielle demande de réévaluation de la part de la mère de votre fille.

 

On peut comprendre votre amertume mais il n'y a pas de loi encadrant l'utilisation de l'argent versé pour les enfants. Vous avez versé 300€ par mois sans réévaluation (si nous avons bien compris), depuis 15 ans. Vous avez participé à divers frais supplémentaires à la demande de la maman et vous envisagez d'interrompre ces frais annexes au moment où votre fille risque d'avoir besoin d'une plus importante contribution. Cela risque de se retourner contre vous. Quant à l'argent placé sur un compte, il ne décharge pas de l'obligation alimentaire mais il peut être utile de le préciser lors d'une procédure.

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