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Forum juridique de Net-iris

Succession parents


Bipbipou

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Bonjour a tous,

j'ai plusieurs question.

 

mes parents sont marié sous le régime de la communauté, sans contrat de mariage mais avec donation au dernier vivant. ils possède une maison construite sur le terrain de ma mère (elle à hérité du terrain avant de construire), donc la maison lui appartient.

 

ils ont trois enfants.

 

mon père est décédé ces jours ci, et la question que l'on se pose concerne la succession,

mon père avait un LEP, une assurance vie ( avec bénéficiaire envers ma mère), et deux comptes joints, et des parts dans une SARL de famille a CAPITAL VARIABLE

Ma mère nous avait fait une donation d'un terrain en indivision pour les trois enfants, avec réserve usufruit

 

les enfants ne réclameront pas leurs parts tous de suite car donation au dernier vivant.

sommes nous obliger de passer devant un notaire pour cette succession ou directement au fisc

la maison est propriété de ma mère (donc pas a prendre dans la succession ? )

mais reste les comptes joint (prendre en compte ?) et l'assurance vie ainsi que les parts de la SARL.

 

merci d'avance

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Du point de vue de la théorie, la communauté, qui a financé l'enrichissement du bien propre de votre mère, a droit à une récompense. Vous seriez donc en droit de demander, en tant que succession de votre père, que votre mère paye une récompense à la communauté (récompense portée à l'actif de la communauté), ce qui ferait qu'au partage de la communauté, une soulte serait due à la succession de votre père par votre mère (la succession de votre père consiste en ses biens propres et en la moitié de la communauté, donc la moitié de la récompense).

Un enfant de votre père qui ne serait pas de votre mère aurait tout intérêt à faire cela, puisqu'il ne serait pas héritier de votre mère.

Dans votre cas, ça a moins d'intérêt, sinon faire augmenter la succession de votre père, et donc diminuer le patrimoine de votre mère, donc un rééquilibrage des patrimoines : à voir si fiscalement c'est intéressant.

 

Ici le notaire est obligatoire car il y a une disposition entre époux (la donation entre époux) malgré le fait qu'il n'y ait plus de biens immobiliers (si vous voulez que la donation entre époux soit exécutée).

Notez qu'une convention de quasi-usufruit sera très intéressante, elle vous permettra, à la succession de votre mère, de déduire fiscalement les sommes reçues par vous mais soumises à usufruit et conservées par votre mère.

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