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OBLIGATIONS d'un CURATEUR ou TUTEUR après le Décès de son Majeur Protégé


GdR7

Messages recommandés

Bonjour

 

J'aurais besoin de savoir quelles sont les exactes obligations d'un Curateur/Tuter au décès de son Majeur Protégé s'il vous plait ?

 

Est ce que son rôle serait de contacter la famille si elle n'était pas encore au courant, puis de faire les démarches auprès des instances administratives pour notifier du décès et débloquer l'argent de son protégé défunt pour les funérailles ou est ce que c'est à la famille de tout faire ( les démarches) et d'avancer tout l'argent ?

 

Et si le Curateur/Tuteur, admettons qu'il en soit obligé, n'accomplit pas cela ni n'appelle la famille ni ne débloque l'argent des funérailles: Est il en tort ou en faute professionnelle, avec sanction ou non et la famille a t elle dans ce cas, plein droit pour accuser ces négligences ?

 

Merci pour votre réponse si quelqu'un peut répondre rapidement.

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Bonjour

 

J'aurais besoin de savoir quelles sont les exactes obligations d'un Curateur/Tuter au décès de son Majeur Protégé s'il vous plait ?

 

Est ce que son rôle serait de contacter la famille si elle n'était pas encore au courant, puis de faire les démarches auprès des instances administratives pour notifier du décès et débloquer l'argent de son protégé défunt pour les funérailles ou est ce que c'est à la famille de tout faire ( les démarches) et d'avancer tout l'argent ?

 

Et si le Curateur/Tuteur, admettons qu'il en soit obligé, n'accomplit pas cela ni n'appelle la famille ni ne débloque l'argent des funérailles: Est il en tort ou en faute professionnelle, avec sanction ou non et la famille a t elle dans ce cas, plein droit pour accuser ces négligences ?

 

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Le curateur est nommé pour une durée qui s'arrête au jour du décés. Ce jour là, il rend son dossier au juge. Il arrive qu'il puisse assurer, par humanité, notamment si la famille est absente, les formalités et les frais de funérailles, même si cela ne s'impose pas en droit.

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Il doit rendre au juge des tutelles des comptes de sa mission.

Il n'a rien à faire d'autre. Sa mission est terminée.

 

Supplément rajouté :

 

Voilà ce que j'ai trouvé :

La fin de la mesure de tutelle (ici le décès) oblige le tuteur à rendre un ultime compte-rendu de gestion et inventaire actualisé du patrimoine. Il remettra une copie au tribunal (je comprends le juge des tutelles) et une autre soit au majeur protégé ayant retrouvé sa capacité, soit au notaire en charge de la succession dans le cas d’un décès.

Le dernier point suppose qu'il s'enquiert de connaître le notaire chargé de la succession, mais il n'y a pas obligatoirement un notaire pour toutes les successions.

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Normalement dans l'acte de jugement pour la mise en place de la curatelle renforcée, il était stipulé que le curateur devait rendre les comptes à chacun des membres de notre famille. Durant 2 ans, nous n'avons rien reçu mais nous n'avions pas eu le temps de les lui réclamer. Aujourd'hui, le décès annoncé, je suppose que les comptes devront également nous être remis à chacun et pas seulement au juge n'est ce pas ?Merci

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