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Forum juridique de Net-iris

Clause de non concurrence que peut-on faire


ghost074

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Bonjour,

 

Je veut changer d'entreprise et j'ai trouvé un nouvel employeur.

je suis dans la convention collective de la mettalurgie.

 

Ma futur entreprise me demande d'intervenir sur un secteur plus élargie que ce que j'avais auparavant et les produits sont pour une partie similaire. ce qui va faire "concurrence"

 

La CNC est décalré comme ceci dans mon contrat :

 

"En cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous engagez à ne pas entrer au service d'une entreprise concurrente en tant que ****(nom de mon métier), ni à vous intéresser directement ou indirectement à toute fabrication, commerce ou autres activités pouvant concurrencer les articles ou produits fabriqués ou les activités de la société qui sont les ****(activité de l'entreprise).

Les activités surmentionnées ne pourront être exercées, pendant une période d'une année sur le territoire de *** (mon secteur géographique).

La société se réserve le droit de vous libérer de l'interdiction de concurrence. elle devra dans ce cas, notifier sa décision de renonciation à l'application de la présente clause dans le délai de 60 jours qui suivra la rupture du contrat de travail."

 

Donc qu'est ce que ca veut dire ?

Qu'est ce que je risque si je donne ma démission ?

si je renonce à mes indemnités, est ce que cela peut annuler cette clauses ?

Le délai de 60 jours cela veut dire que je ne pourrais pas travailler chez un concurrent pendant ces 60 jours ?

 

Merci par avance pour votre aide

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Bonjour

 

La contrepartie financière est indiquée dans la convention collective, elle est de 60% du salaire donc peu de risques que l'employeur n'y renonce pas.

Le seul souci est que la clause de renonciation est réputée non écrite car trop large.

 

Vous êtes donc bien tenu par une clause de non concurrence. Pas simple.

 

Cordialement

Cassabulle

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Mon nouvel employeur n'est pas au courant de cette clause. Je ne suis pas encore sur d'être prit d'ailleurs. Mais c'est une vrai opportunité qui s'offre à moi et mon nouvel employeur recherche quelqu'un rapidement. Je trouve cette clause vraiment abusive.

 

Je ne veut que progresser et épanouir dans mon travail. Ce que actuellement je ne fait plus.

Et en plus mon employeur actuel nas vraiment pas l'intention de me lâcher comme ça au contraire.

 

Mais j'espère que l'on trouvera un terrain d'entente.

 

Merci pour vos réponse en tous cas. J'ai encore plus peur qu'avant maintenant même si ce n'est pas de votre faute. Vous me dite la vérité qui n'est pas facile à entendre.

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J'ai peur que cela se passe mal pour mon départ et que mon patron aille en justice pour toucher des dommage et intérêt. Pourquoi le dirais je à mon futur employeur cela risque d'influencer sa décision de embaucher. Il préférera prendre quelqu'un qui n'est pas tenu par une cnc.

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Si le boulot que l'on vous propose est vraiement interessant , vous pouvez aussi tenter le coup ...

 

Ne pas avertir votre ancien employeur du nom de votre nouvel employeur . Le temps qu'il vous retrouve + le temps de la justice ....

 

Après c'est à votre ancien emplyeur à prouver un préjudice et vous à vous défendre en arguant d'une clause qui vous empechait de retrouver un emploi et donc illicite ..

 

Si le nouveau boulot est vraiement interessant , cela peut être tenté ... avec le risque de devoir payer en bout du compte

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Les condamnations d'anciens salariés pour concurrence, ou concurrence déloyale sont rares. Ce n'est pas parce que c'est écrit sur le contrat de travail, que cette clause est automatiquement applicable. Il faut, et c'est indispensable, que l'ex employeur apporte la preuve qu'il a subi un préjudice, et qu'il le quantifie.

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Là je ne suis pas vraiment d'accord, surtout que le nouvel employeur est tenu de vérifier que le salarié n'a pas une clause de non concurrence car sa responsabilité est également engagée. Et ils sont très frileux même en cas de clause manifestement nulle (ce qui n'est pas le cas ici).

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