Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Courrier distribué par erreur : responsabilité ?


Tobias

Messages recommandés

Bonjour !

 

Supposons que M. Albert Durand, 25 rue des peupliers, 98650 Dujonc-Lapoie reçoive par erreur du courrier adressé à M. Louis Borel, 25 allée des saules, 98650 Dujonc-Lapoie.

 

M. Durand met ce courrier à la poubelle. Or, il s'avère que ce courrier était très important pour M. Borel et cela lui cause un préjudice réel.

 

Juridiquement, M. Durand peut-il être attaqué en justice ?

 

Le fait que l'enveloppe comporte l'adresse de l'expéditeur peut-il être pris en compte ?

 

En résumé, est-on responsable du courrier déposé chez soi par erreur ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Encore faudrait-il que M. Albert Durand, 25 rue des peupliers, 98650 Dujonc-Lapoie, ait preuve de ce fait, et sans remise contre signature du dit courrier, rien n'atteste ni de l'expédition du dit courrier, ni même de sa distribution, fut-il même mal distribué ;)

 

Somme toute, avec preuve à l'appui, la faute en reviendrait à la sté distributive du dit pli, qui ne l'aurait pas remis au bon destinataire.

 

;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Disons qu'en fait, c'est celui qui à la charge distribuer le courrier qui est en faute.

Si il ne le distribue pas au bon destinataire, celui qui devient le destinataire n'en n'est pas responsable, d'autant plus que lui, il ne demande rien à personne.

Après, il y a également un autre volet à voir: Lorsqu'on veut que son pli soit distribué, qu'on en ait la preuve, et surtout, que la preuve puisse déterminer que le destinataire à qui le courrier à été remis est bien la bonne personne, le pli (courrier, là) doit être expédié en recoAR.

 

Mais le destinataire par accident de distribution, n'a strictement aucune obligation. Lui peut disposer comme bon lui semble de ce qui lui a été déposé dans sa BàL.

D'ailleurs, en entreprise, nombreuses sont les secrétaires qui ouvrent le courrier (plusieurs plis), sans s'assurer que la sté est bien destinataire.

L'ouvrir, la mettre au feu, à la poubelle, ou que sais-je, n'est pas une faute.

La faute est de ne pas distribuer le courrier dans la bonne boite à lettre.... ce j'ai eu tout à l'heure, où je détiens une lettre pour un voisin.

Mais étant sociable, ce courrier, nous irons le mettre dans la bonne boite. Par contre, ce sera lorsque nous aurons le temps, cette dernière n'étant pas juste à côté.................

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...