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Forum juridique de Net-iris

Relevé de charges


locadidine

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Bonjour,

 

Je suis actuellement locataire d'une maison pour laquelle je paye 15€ de charges chaque mois pour l'entretien de la chaudière.

Depuis 2 ans que j'habite cette maison, le propriétaire n'a jamais d'entretien de la chaudière au fioul car je ne me sers que du fourneau à bois.

Il vient lui même une fois par an ramoner le conduit de la cheminée du poêle à bois.

Ma question est simple: ne doit-il pas me rembourser mes charges? et surtout ne doit-il pas les justifier?

Merci pour votre aide

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Que dit votre bail au sujet de ce ramonage.. car en général, il appartient au locataire d'en assumer la charge.... Par ailleurs la question essentielle est plutôt celle de l'assurance.....s'il arrivait quoique ce soit.....car le ramonage est obligatoire et réalisé par un professionnel.... Voyez avec votre assureur....

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je rajouterai a la reponse de Sudmanche, que les charges locatives (ou plutot les PROVISIONS que vous versez chaque mois) doivent etre justifiées ... si pas justifiées, ces provisions (ou le montant trop payé sur l'année et non justifié) doit etre remboursé par le bailleur. les charges locatives sont listées dans un decret du 26 aout 1987.

 

si vous louez un logement NON meublé, vous devez payer des charges locatives ainsi que la TEOM. pour une maison, en general il n'y a jamais de charges locatives pour la bonne raison que c'est le locataire lui meme qui s'en charge (entretiens, ramonages, etc ...) car il doit pouvoir choisir le prestataire.

 

ici vous avez une chaudiere dont vous ne vous servez pas. il n'empeche, tous les ans, un entretien et un ramonage doit etre fait. si c'est le bailleur qui fait ca lui-meme, comme il n epeut pas facturer son temps de travail (non professionel), ces provisions de charges non justifiées de 15 euros mensuels doivent vous etre remboursé.

vous pouvez donc demander ce remboursement et de toutes facons, vous n'avez plus à les payer mensuellement.

 

pour la TEOM si facturée avec son avis d'imposition, il doit vous fournir un justificatif.

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