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Forum juridique de Net-iris

un propriétaire contre tous et contre le syndic


cmarcus

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bonjour

 

un propriétaire habite au RDC c'est le seul

au dessus 6 propriétaires qui utilisent plus au moins le renfoncement sous l'escalier ( au RDC) comme entrepots velos poussettes etc.... et ça gene qui? le proprio du RDC

de plus bien sure l'employé d'immeuble ne nettoie plus cette partie

 

ce dernier a envoyé maintes courriers avec mise en demeure au syndic de faire respecter le Reglement ( rien dans les parties communes)

le syndic a envoyé un courrier simple ( sans effet bien sure) mais se refuse catégoriquement comme le prévoit pourtant le réglement:

- d'adresser une LRAR aux propriétaires fautifs

- ensuite constat huissier à la charge des fautifs

- et enfin enlèvement des objets privés

 

que peut il faire de plus sachant bien sure qu'il est le seul à se plaindre

tous les occupants ont pourtant une cave et un garage?

merci

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  • Réponses 13
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il faut voir ce que dit le RC a propos de laisser des objets dans les parties communes. il doit donc aborder la question lors d'une AG ou alors faire mettre au vote un endroit pour stocker ces affaires (cour ?) ... autre aspect : ca pourrait aussi être dangereux en cas d'incendie ...

 

mais il peut aussi "bloquer" ce renfoncement par une plaque de bois ??? ne serait ce que pour faire prendre conscience du desagrément ?

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cmarcus dit dans son 1er message :

mise en demeure au syndic de faire respecter le Reglement ( rien dans les parties communes)

Le RC semble donc bien indiquer qu'il n'est pas possible de déposer des obljets privatifs dans les parties communes surtout que ces copropriétaires ont un garage et une cave. Quand c'est de manière récurrente, ce revient à s'octroyer une partie commune. Je ne pense pas que ce soit au Syndic d'aborder ce point en AG mais aux propriétaires voulant utiliser cette zone comme d'un lieu de stockage. Puisqu'ils semblent être majoritaire, cela ne posera pas de souci mais la demande doit venir d'eux.

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Desolé je me suis mal exprimée

c'est le propriétaire du RDC qui a envoyé une mise en demeure au syndic pour lui demander de faire respecter le reglement

 

le syndic a juste envoyé un courrier a tous les copro en leur demandant de liberer les parties communes

lettre sans effet

 

le problème n'est pas le manque de place car chaque copro a une cave et un garage, c'est juste plus facile pour eux en rentrant de laisser velos et poussettes sous l'escalier

 

mais 6 contre 1 rien ne bouge et le copro en a marre

le reglement est precis:

- interdit de deposer des objets dans les parties communes sinon le syndic pourra au frais des propriétaires fautifs faire constater par huissier et ensuite vider les locaux mais il ne veut pas le faire

en AG le copro seul ne fait pas le poids et les autres proprio disent simplement que c'est pratique et qu'ils continueront ainsi

 

---------- Message ajouté à 18h18 ---------- Précédent message à 18h15 ----------

 

Puisqu'ils semblent être majoritaire, cela ne posera pas de souci mais la demande doit venir d'eux.

 

sauf qu'il y a 2 allées en qu'en fait ils ne seront pas majoritaires car ceux de l'autre allée ne veulent pas ( mais dans la seconde allée pas de problème)

en fait dans la seconde allée et c'est un pur hasard, il n'y a pas d'enfant ( velos) et pas de poussettes il n'y a que des vieux ( j'en fais partie!!)

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Et sur le fond, le dépôt de ces poussettes et vélos est-il véritablement problématique pour ce copropriétaire (au-delà du simple fait de vouloir faire respecter à la lettre le règlement) ?

 

le problème n'est pas de savoir si ça le gene vraiment, le problème c'est qu'il y a un reglement et qu'il doit etre respecté, sinon a quoi bon faire un réglement ( une parabole sur un balcon ça gene certains pas d'autres, idem pour un etandage etc....)

dans notre allée lorsque l'on rentre , elle est propre et accueuillante, dans la leur c'est le vrai bazar et oui au niveau visuel c'est moche et je le comprends

dans notre allée nous avons prévenu le syndic que nous n'accepterons rien du tout ça serait viré immédiatement sur le trottoir (lui n'ose pas le faire d'autant plus que le coupable serait vite trouvé) , le problème de la leur c'est qu'ils ont laissé les choses degénérer , de nouveaux jeunes couples se sont installés , ces derniers ont pris le mauvais pli.

ce voisin voudrait que ce soit la meme chose dans les 2 allées et la question est comment un seul propriétaire peut il agir pour exiger d'un syndic qu'il fasse ce pour quoi il est payé

 

---------- Message ajouté à 20h49 ---------- Précédent message à 20h48 ----------

 

Et sur le fond, le dépôt de ces poussettes et vélos est-il véritablement problématique pour ce copropriétaire (au-delà du simple fait de vouloir faire respecter à la lettre le règlement) ?

a sa place une allée encombrée devant votre porte ça vous plairait ou pas!! précision il s'agit d'une copropriété ou le syndic nous coute un bras

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Il faut donc faire une LRAR de mise en demeure au syndic de faire respecter le RC sous x jours, en lui indiquant qu'a defaut, il demandera une injonction de faire a tribunal

 

Maintenant, comment ce coproprietaire peut il etre certain que le syndic n'a pas engage de procedure, ni fait constater par huissier ?

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Donc, mise en demeure par LRAR au syndic d'appliquer le RC...

 

oui mais on tourne en rond car c'est ce qui a déja été fait et que le syndic refuse d'appliquer, il n'a meme pas répondu à la LR avec mise en demeure

donc etape suivante? tribunal? de quelle manière?

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merci

nous avons une reunion du conseil syndical en février je vais leur expliquer cela car en fait meme si nous ne sommes pas concernés dans notre allée, le problème peut tout à fait se produire un de ces jours

 

vous me confirmer bien que seul un propriétaire peut faire cela?

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