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Forum juridique de Net-iris

Audience conciliation - Saisie sur rémunérations du débiteur.


Betty39

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Bonjour,

 

Pour un recouvrement de créance,

 

j'ai demandé à un huissier de lancer une procédure de saisie des rémunérations du débiteur !

 

Pour l'audience de conciliation.

L'huissier me dit qu'il assure ma représentation à cette audience...

 

- Ne dois-je pas être présente à cette audience ?

 

Par ailleurs, j'aurais des documents à fournir au juge, démontrant que le débiteur pouvait rêgler sa dette depuis longtemps, puisqu'à l'époque, il avait vendu des biens pour le double de ce qu'il devait !!!

 

Démontrer aussi, que malgré mes "mises en demeure", il n'a jamais fait d'efforts pour verser quelque chose mensuellement...

 

Maintenant, il propose à l'huissier de me verser une certaine somme tous les mois !

 

J'aimerais savoir, si je peux demander au juge, plus que "la quotité saisissable" ?

 

Sachant que le débiteur à des biens en plus de ses revenus !

 

D'autre-part, l'huissier doit-il me remettre toutes les pièces qui ont un rapport avec cette affaire, au fur et à mesure qu'il les détient ?

 

Merci à vous pour votre soutient sur ce forum qui est si utile aux humbles...

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  • Réponses 6
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  • 2 weeks later...

Bonjour Tobias,

 

Les pièces, qui je pense, seraient interressantes pour le Juge, se sont des preuves comme quoi le débiteur pouvait régler sa dette en temps et en heures ... c'est à dire que suite au jugement, il avait l'argent, il n'a pourtant pas fait le nécessaire et que depuis, il n'a jamais proposer un arrangement quel qu'il soit !!!

 

Le débiteur, n'a jamais répondu à mes mises en demeure envoyés en RAR...

 

Il a des biens, donc il peut payer !!!

 

Pour vous dire, je comptais aller à cette audience de conciliation moi-même ...

 

Mais l'huissier me dit la date de l'audience et me dit qu'il me représentera ,

 

Ne devais-je pas recevoir moi-même, une convocation à cette audience ?

 

D'autre part, l'huissier ne veut pas que je fasse une demande d'une somme plus importante que la "quotité" disponible ???

 

Et lorsque je parle des pièces que je voudrais présenter au Juge, l'huissier élude ma question et passe toujours à autre chose???

 

Que puis-je faire ?

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