Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Mise en place charte informatique


Polo75

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je souhaite mettre en place une charte informatique afin de rappeler aux salariés les pratiques d'usage liées à Internet à l'utilisation des postes de travail.

 

Je pense la porter à la connassance des employés par note de service + affichage sur panneau obligatoire et de demander à chacun d'entre eux de la signer.

 

Nous sommes moins de 10 personnes et sais pertinemment que certains ne la signeront pas...

 

Comment procéder efficacement ?

 

Merci d'avance.

 

Polo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour,

Pour que la charte informatique soit pleinement opposable aux utilisateurs, et donc suivie d’effet (application de sanctions éventuelles en cas de non-respect des règles qui y sont définies), la charte doit être annexée au règlement intérieur de la société et déposée auprès des services de l’Inspection du travail et du greffe du Conseil des prud’hommes du siège social de la société. De simples notes de service risquent d’être jugées insuffisantes, au-delà de la simple information, pour être pleinement opposables aux utilisateurs.

 

[seuls les liens pointant vers des organismes ou services publics sont acceptés, conformément à la charte.]

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses.

 

Notre société compte moins de 20 salariés, nous n'avons donc pas de règlement intérieur...

 

De plus, il n'est pas listé de sanctions mais seulement :

"Le manquement aux règles et mesures de sécurité de la présente charte est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et d'entraîner à son encontre des avertissements, des limitations ou

suspensions d'utiliser tout ou partie du système d'information et de communication, voire des sanctions disciplinaires, proportionnées la gravité des faits concernés.

Dès lors qu'une sanction disciplinaire est susceptible d'être prononcée à l'encontre d'un salarié, celui-ci est informé dans un bref délai des faits qui lui sont reprochés, sauf risque ou événement particulier."

 

Est-ce suffisant ?

 

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Dcdream
      Bonjour, je suis dans la même situation. Je vais embaucher qqn pour s'occuper de ma mère contre un salaire fixe et l'hébérgement + la nourriture. Est-ce qu'il y a un modèle de contrat pour ce type de travail ?
    • Par Dibvai
      Bonjour,
      je me permets de relancer cette  conversation car mon mari s’apprête à demander un congé sabbatique. Son employeur lui indique qu’il ne lui garantira pas son poste à son retour et qu’il peut très bien être muté dans une autre région de France à son retour.
      Son premier contrat adapté de 2001 dans lequel figure la clause suivante :
      En toute hypothèse, vous vous engagez à accepter tout changement de lieu de travail, celui-ci constituant une modalité d’exécution du contrat de travail.
      Vous pourrez être amené, le cas échéant pour les besoins de votre fonction à effectuer des déplacements sur l’ensemble du territoire national.
       
      un avenant a été fait en 2014 suite à un changement de fonction mais aucune mention n’est faite de cette clause.
      Pensez-vous qu’elle soit validé ? est-il possible de le muter à son retour ?
       
      merci d’avance pour votre aide 
    • Par chist
      bonjour ,  j aimerai  s avoir  contrat  signe  mais  avant de commencé  arret de maladie  justifie  jusqu a  fin cdd     attestation salaire   zero  euros  pour indemnites   sécu       que doit je faire  merci   
    • Par Loislane66
      Bonjour,
      Je suis en CDI à temps plein.
      J'ai deux mentions sur mon contrat de travail :
      Agent de prévention et de sécurité - Agent des services de sécurité incendie
      J'exerce ces 2 activités dans le mois.
      L'une de jour sur un site,  et l'autre de nuit sur un autre établissement.
      Est-ce que cela est légal et normal ?
      Je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse.
      Merci.
      Cordialement.
      Lois
    • Par Cham
      Je relance cette discussion car j'ai signé un contrat similaire, un CDDI.

      Je cumul non pas 2,5 de congés par mois mais seulement 2,08 jours, sur ma dernière fiche de paie est indiqué :"Congés en cours :5.51"
      C'est une boite vraiment pas réglo (et c'est peu de le dire...) et ne compte pas renouveler mon contrat en janvier, j'aurai aimé savoir si il me devais ces 2.5 par mois ou comme mon contrat le stipule 2.08 jours ?

      Merci d'avance pour votre réponse
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...