Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Malfacon découverte apres achat !


john-wolff

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai acqueri au mois d'aout dernier un bien immobilier. La vente s'est effectué par le biais d'une agence immobiliaire.

Ayant bien conscience que l'on a plus souvent de mauvaises surprises lors de l'achat que de bonnes, je n'expose aujourd'hui que ce souci:

La toiture fuit !

L'ancien proprietaire a fait refaire une partie de la toiture avec un pente beaucoup moins grande pour gagner de la place dans les chambres. les travaux ont été réalisés au "black".

Le soucis après avoir faire venir deux professionnels est que la pente du toit n'est que d'environ 12%. et le choix des tuiles sur cette pente n'est pas adequat. Le toit est composé de tuile a un seul pan alors qu'il en fallait des à doubles pans.

l'eau passe donc a travers les tuiles et le placo des chambres est trempé.

 

L'ancien propriétaire aurait dait faire ses travaux il y a 6 ans. Il dit ne jamais a voir eu de soucis de fuite ! mais aujourdh'ui les placo sont bien trempés.

un professionnel a soulever des tuiles et le felix est completement trouée localement.

 

Quels sont mes recours, car j'ai acheter ce biens présenté par l'agent immobilier comme sans travaux et avec juste ses meubles a poser!

J 'ai contacté l'agent immobilier qui m'a envoyé ballader, les anciens proprios sont joignables mais ne se sentent plus concernés car ils n'ont jamais eu ce souci!

 

il n'y a pas de garanti décennal car les travaux ont été fait au "black"

mais est ce que l'ancien propriétaire en sa qualité de maitre d'oeuvre n'est pas responsable !

 

Quelles sont les marches a suivre?

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Faites faire des constats par des professionnels ou un expert auprès des tribunaux.

Puis attaquez votre vendeur pour "vice caché"....(attention à une clause exonérant le vendeur dans l'acte de vente)

Garantie légale vice caché - Service-public.fr

 

Tapez "vices cachés immobilier" dans votre moteur de recherche préféré

Et si vous avez un garantie "protection juridique", c'est le moment de l'utiliser

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

de plus, si vous avez la preuve que les travaux ont ete realisés depuis moins de 10 ans, vos vendeurs vous doivent garantie en leur qualité de MO

Et, s'ils n'avaient pas souscrit de decenale (ce qui est probable), eh bien, ils devront vous garantir sur leurs fonds propres (en clair : payer eux meme les travaux de remise en conformité)

 

Vous pourrez egalement invoquer le dol et demander l'annulation de la vente...

et, si vous optez pour les vices caches, la clause d'exoneration de responsabilité qui pourrait etre dans votre acte de vente ne s'appliquera pas, dans la mesure ou les vendeurs ne pouvaient pas ignorer le probleme puisque ce sont EUX qui ont refait faire la toiture

 

Donc, commencez par adresser une LRAR aux vendeurs (avec copie a l'agence et au notaire) pour les informer de vos decouvertes

Joignez copie du rapport des deux entreprises qui sont venues

Et demandez leur d'intervenir en leur qualité de MO en indiquant qu'a defaut de reponse sous 10 jours, vous saisirez le TGI pour faire valoir vos droits...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

non je n'ai pas d'assistance juridique pour la maison.

Quelles sont les chances et leur pourcentage de reussite d'obtenir un arrangement.

Prises en charge a X % de la part de l'ancien proprio ?

et autres question importantes, le temps que peut prendre la procédure car en attendant mon toit fuit et j'ai un mur qui prend l'eau !

 

merci beaucoup a ous de m'aider

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

bonjour

 

la pente du toit n'est que d'environ 12%. et le choix des tuiles sur cette pente n'est pas adequat.

:confused:

à 12%, il n'y a pas un seul modèle de tuiles qui passe, même en zone protégée...

et même avec une sous-toiture.

il n'y a guère que du fibrociment qui passerait, avec éventuellement des 1/2 tuiles en couverture décorative.

 

sur le fondement décennal, vous êtes sûr de gagner.

mais cela implique expertise judiciaire, à vos frais avancés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
Un couvreur m à parle de tuile à double pans !

désolé, connais pas.

double emboitement, oui, double recouvrement, oui aussi, mais double pans, inconnu pour moi (hors l'ensemble d'une couverture).

 

Sinon je pensais au plaque immitation tuile!

tuiles métalliques? pente mini 21%. (cf le site du fabricant).

 

Sur le fondement décennal, ça veut dire que c est le maître d œuvre qui prend ses responsabilités car aucune facture ( au black)

oui; votre vendeur est constructeur au sens de 1792-1cc.

il vous faut quand même prouver que l'ouvrage soit dans le délai décennal (voir doc administratifs pour ce point).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir

Votre acte de propriété mentionne t-il ou pas l'absence de travaux pendant les 10 dernières années ?

En principe c'est le cas !

Voyez pour un recours amiable via le Notaire avec les vendeurs et une expertise contradictoire sinon si refus il faudra ma,dater une expertise judiciaire

En attendant il ne faut toucher à rien donc faites bâcher en attendant !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...