Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Travaux à limite de propriété


Invité Mashikoge

Messages recommandés

Invité Mashikoge

Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec mon voisin direct qui empêche mon entrepreneur de terminer l'enduit du pignon de ma maison neuve en limite de propriété .Pour ces travaux ,un échaffaudage doit être mis en place chez celui ci. Aucune discution n'étant possible,quelle solution puis je mettre en oeuvre pour terminer ma construction.

Cdlt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour

Lui avez vous déjà proposé à l'amiable un protocole d'accord droit d'échelle avec passage d'huissier avant et après travaux, etc ...?

Vous ne pouvez rien imposer pour une construction neuve , juste obtenir un accord amiable ou via le tribunal en référé si refus

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashikoge

Bonjour

 

il a refusé verbalement donc je compte lui envoyer un courrier LRAR lui demandant la permission d'effectuer les travaux avec constat d'huissier

avec un délai d'une semaine pour la réponse. Si pas de réponse j'intenterais une action au Tribunal administratif.

 

Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

il a refusé verbalement donc je compte lui envoyer un courrier LRAR lui demandant la permission d'effectuer les travaux avec constat d'huissier

avec un délai d'une semaine pour la réponse. Si pas de réponse j'intenterais une action au Tribunal administratif.

 

Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Pas Tribunal Administratif , TGI avec Avocat !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

au Tribunal administratif
j'en pense que ce n'est pas la bonne juridiction. Pour les pbs de voisinage, c'est le TI. Le constat d'huissier, pourquoi faire ?

 

Demande par LRAR de lui laisser faire les travaux, avec engagement de remise en ordre si une perturbation quelconque de ses plantations, de son grillage, ou autre... intervenait. Lui dire dans le courrier que, sans réponse positive de sa part, vous demanderez au juge de vous y autoriser.

 

Sinon, avez-vous pensé à faire intervenir un conciliateur ?

 

---------- Message ajouté à 20h33 ---------- Précédent message à 20h32 ----------

 

Ah ! Marieke a eu le temps de tapoter pendant que je tapotais.

 

Pbs de voisinage sont de la compétence exclusive du TI, donc sans avocat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

j'en pense que ce n'est pas la bonne juridiction. Pour les pbs de voisinage, c'est le TI. Le constat d'huissier, pourquoi faire ?

 

Demande par LRAR de lui laisser faire les travaux, avec engagement de remise en ordre si une perturbation quelconque de ses plantations, de son grillage, ou autre... intervenait. Lui dire dans le courrier que, sans réponse positive de sa part, vous demanderez au juge de vous y autoriser.

 

Sinon, avez-vous pensé à faire intervenir un conciliateur ?

Le passage d'un Huissier avant et après les travaux fait partie du protocole obligatoire, d'ailleurs les juges l'exigent

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

j

Pbs de voisinage sont de la compétence exclusive du TI, donc sans avocat.

Non c'est au TGI pour refus de droit d'échelle

 

---------- Message ajouté à 21h36 ---------- Précédent message à 21h35 ----------

 

Avez vous une idée du délai d'instruction de ce genre d'affaire au tgi et concrètement qu'elles sont les démarches à effectuer?

Tout dépend des tribunaux

Voir ce lien

Le tour d'échelle...?????? - Olivier juridoc

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...