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Forum juridique de Net-iris

Arnaque - Démarchage


Keex

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Bonjour,

 

J'ai été accosté hier sur le parking d'un super marché par une homme qui s'est annoncé comme commercial d'une marque de matériel de chantier. Venu pour fournir le magasin spécialisée à proximité, il est prêt a me céder son matériel neuf invendu à un prix imbattable car cela lui couterait trop cher de le ramener. Bref... au terme de son exposé, j'étais certain de faire une superbe affaire. Il m'a suivi jusqu'à chez moi pour que je récupère mon chéquier, je lui ai signé le chèque, il m'a remis une "facture" (aucune adresse, ni cachet, une vague description du matériel, pas de n° de facture, pas de bordereau de rétractation...), et m'a laissé le matériel (groupe électrogène, poste à souder...).

 

Enfin pris d'un doute en rentrant à la maison, je découvre sur internet un nombre impressionnant de personnes tentant de revendre du matériel similaire après s'être fait avoir.

 

Je m'interroge sur les recours possibles. Pouvez-vous me confirmer que cela relève bien du démarchage dans la mesure où j'ai été accosté "dans un lieu non destiné à la commercialisation du bien ou du service proposé " ?

Si c'est bien le cas, la facture n'est pas conforme et le délai de rétractation n'a pas été respécté (chèque encaissé aujourd'hui). Est ce que je peux faire opposition au chèque pour utilisation frauduleuse ? Enfin dois-je porter plainte ?

 

Merci d'avance pour vos lumières.

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le delai de retractation s'applique bien puisque vous avez finalise la vente CHEZ vous

 

prevenez la DGCRRF de votre secteur (par LRAR)

Quant a porter plainte, cela me semble plus difficile (meme si cela n'est pas impossible) :

avez vous ete livre du materiel acheté ?

Si oui, est il en bon etat et conforme a ce qui vous a ete promis ?

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merci de votre reactivité,

 

le materiel à ete recuperé au moment de la transaction, il est neuf sous emballage, il n est pas conforme à la description orale faite par le "commercial" mais le desciptif sur la facture est tres succinct et semble correspondre.

ma question essentielle reste : ai je les moyens de bloquer le debit du cheque? par exemple à travers une opposition pour "usage frauduleux"?

merci d avance.

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Expliquez vous : ou est le préjudice subi et où est l'arnaque ( en dehors du fait qu'il s'agit sûrement de matériel volé) ?

Vous avez payé pour avoir du matériel qui ne correspond pas vraiment à la description orale. Mais ce matériel est neuf, donc à priori fonctionne. Ou est le problème ? Sa valeur est inférieure à ce que vous avez payé ?

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Le préjudice : en effet, la valeur du matériel semble inférieure au montant payé mais surtout, j'ai été abordé et convaincu de faire un achat. Pour éviter les abus (et honnêtement j'ai été faible, mais la personne m'a franchement mise sous emprise avec un discours mensongeux), ces pratiques de démarchage sont encadrées par la loi. Le consomateur dipose d'un délai de réflexion de 7j, période pendant laquelle les fonds ne peuvent pas être encaissés. Je me suis rétracté 2h après , le commercial avait déjà encaissé le chèque et n'est pas disposé à annuler la vente. Le SIRET de la société existe mais au vu du nombre d'arnaques identiques dénoncées sur internet, je suis certain que le chèque encaissé, je ne récupèrerai pas les fonds. C'est fou que l'on ne puisse pas bloquer l'encaissement ...

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en dehors du fait qu'il s'agit sûrement de matériel volé) ?

?

 

pas si sure que ça en fait, car si il s'agit de matériel volé je doute que la personne aurait accepté un chèque.

En effet si l'acheteur fait opposition au chèque croyez vous que la personne qui a vendu va entamer une action pour opposition abusive

il y a probablement une arnaque quelque part mais pas forcément du matériel volé ( mais ce n'est qu'un avis)

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